Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Passer la voiture payée perso sur le compte de la société

1
921
0
1 réponse
921 lectures
0 vote

Mystika29
ProfilMystika29
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 25/08/2007 18:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Voilà une question que m'a posée un client, et qui me bloque un peu: il a acheté un véhicule neuf en début d'année via son compte perso. Aujourd'hui il paye personnellement le crédit (environ 400 euros) et l'assurance (environ 100 euros).

Il voudrait céder la voiture à la société puis passer le crédit et l'assurance à la société; le but étant de se verser moins de rémunération de gérant; ce dernier servant en fait à payer le crédit et l'assurance de la voiture.

L'idéal serait pour le gérant de pouvoir la céder à la société à Zéro euro? est-ce possible? Quel est le minimum alors? L'argus?

Moi je lui ai proposé de faire une note de frais tous les mois avec mention des kilomètres parcourus, permettant ainsi de payer le crédit de la voiture toujours personnellement. Est-ce une solution envisageable également?

Merci de m'éclairer si vous avez votre avis sur la question.

Cdlt


--------------------
DESCF 2007 MSTCF 2006 à Aix en Pce IUT GEA 2004 à Brest
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 355 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Passer la voiture payée perso sur le compte de la société
Ecrit le: 26/08/2007 10:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Mystika29,

C'est vrai que ce n'est pas une question facile. Tout d'abord, la voiture est-elle financée par un emprunt ou un crédit-bail ?

S'il s'agit d'un crédit-bail, il convient de voir avec cette société pour changer le compte de prélèvement et le nom du client sur la facture de la société de crédit-bail. Ensuite, il convient de faire de même avec l'assurance.

En revanche, s'il s'agit d'un emprunt. La réponse est plus délicate. Vous savez que selon le plan comptable, les biens acquis à titre gratuit sont enregistrés à leur valeur vénale

Citation
Selon l'article 321-1 du PCG, il est stipulé que les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilsés à leur valeur vénale. A l'article 321-4 du PCG relatif aux biens acquis à titre gratuit, il est dit que :
«Les biens acquis à titre gratuit, c'est-à-dire sans aucune contrepartie présente ou future, monétaire ou non monétaire, sont comptabilisés en les estimant à leur valeur vénale.»
Selon l'avis CNC n°2004-15 du 23/6/2004, la contrepartie d'un bien acquis à titre gratuit est enregistrée en produits. De mon point de vue, c'est en variation de stocks.


https://www.compta-online.com/forum/index.p...topic=13107&hl=

Autrement dir, s'il s'agit de la valeur vénale, c'est la valeur de l'argus. Donc, le mieux est que le gérant apporte son véhicule en immobilisation par une augmentation de capital si c'est une société. Ou en tout cas, un truc comme ça. Reste ensuite à annuler l'assurance personnelle et souscrir une assurance professionnelle.

Mais pour améliorer encore le bilan, le véhicule peut être céder à une société de crédit-bail.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Retour en haut




1
921
0





Retour en haut
CEGID
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer