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Pathologie prénatale et congé maternité

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Annielegay
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Ecrit le: 14/03/2015 08:21
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Bonjour,

Affectée depuis peu à l'établissement des bulletins de salaire, je suis confrontée pour la 1ère fois au cas d'une salariée en arrêt de travail pour pathologie prénatale puis congé maternité.

J'ai cherché dans la convention collective "Convention des entreprises de propreté" dont nous dépendons. Je n'ai trouvé aucun chapitre traitant de ce cas (ou alors, dans la panique générale, je ne l'ai pas vu).

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment traiter d'une façon générale le salaire du mois de mars de cette dame :

  • Absence pour maladie du 2 au 6 mars
  • Absence pour pathologie prénatale du 9 au 22 mars
  • Congé maternité.

A défaut, merci de bien vouloir me donner des pistes de recherche (je me suis déjà adressée à l'URSSAF mais je n'ai rien obtenu).

Je vous remercie par avance

Cordialement



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Mallair66
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Re: Pathologie prénatale et congé maternité
Ecrit le: 16/03/2015 08:51
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Bonjour,

Le site vosdroits.service-public.fr dit ceci :

"Congés pathologiques

Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d'état pathologique lié à la grossesse ou à l'accouchement :

  • 2 semaines avant le début du congé prénatal. Ces congés supplémentaires peuvent être prescrits à tout moment de la grossesse et être découpée en plusieurs périodes,

  • 4 semaines après le congé postnatal.

Ces congés supplémentaires sont des congés de maternité (et non de maladie).

?€ savoir : si la pathologie est due à une exposition de la mère in utero au distilbène, le congé de maternité débute le 1er jour d'arrêt de travail."

Donc le congé du 2 au 6 est un congé maladie. au delà c'est un congé maternité.

Cordialement.



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Annielegay
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Re: Pathologie prénatale et congé maternité
Ecrit le: 16/03/2015 12:04
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Bonjour,

Merci beaucoup pour vos informations.

La salariée bénéficie donc d'un congé maladie, puis d'un congé patho et ensuite un congé mat.

Le problème qui subsiste est que je ne parviens pas à trouver le traitement via la convention collective : 100% ? 90% ? etc....Il n'y a qu'une phrase "L'intéressée bénéficiera pendant son congé maternité, après 2 ans d'ancienneté, du maintien de son salaire, déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, pendant une période de 8 semaines."

Je veux bien établir son bulletin de salaire avec maintien de salaire, mais comment connaître les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ?

Je vous remercie

Cordialement



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Mallair66
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Re: Pathologie prénatale et congé maternité
Ecrit le: 17/03/2015 08:24
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Bonjour,

cela se calcule, j'ai un tableau excel pour ça. je vous le joins à cette réponse.



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  • Calcul des ijss.xlsx

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Annielegay
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Re: Pathologie prénatale et congé maternité
Ecrit le: 17/03/2015 08:30
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Bonjour,

Je vous remercie infiniment.

Bonne journée

Cordialement

Annie



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