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Bonjour,
Je voulais juste savoir si la loi Macron de 2015, visant à protéger les biens personnels de l'entrepreneur individuel est toujours en vigueur ?
Peut-on vraiment conserver le statut d'entrepreneur individuel par rapport à cette protection ou est-il préférable d'aller vers le statut d'EIRL ?
Que se passe-t-il en cas de divorce si l'entrepreneur exerce en "entreprise individuelle" et s'il n'existe pas de contrat de mariage préalable ?
En fait, j'ai fait des recherches mais les réponses se contredisent plus ou moins. Peut-être que quelqu'un connaît les réponses ou peut m'indiquer des liens sérieux.
Je vous remercie
Cordialement
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