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Paye du personnel pour des remplacements

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Ecrit le: 15/01/2005 14:29
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Bonjour, je suis prestataire de services et parfois je fournis du personnel pour des remplacement. Ce personnel est le mien mais pour ce jour de vaccation il est rémunéré par la sté demandeuse. Je ne le rémunere donc pas pour cette journée et déduis un montant x.
Comment et ou déduire ceci sur le buletin de salaire et avec quel intitulé pour rester dans la légalité ?
Par avance merci beaucoup
gof
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Expert-comptable Indépendant
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Expert-comptable Indépendant


Re: Paye du personnel pour des remplacements
Ecrit le: 16/01/2005 11:40
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Bonjour,

La refacturation de main d'oeuvre est le monopole des agences d'intérim. En conséquence, si votre société n'est est pas une, c'est totalement illégal. Deplus, comment pouvez vous "donner" du personnel sans le payer ? N'est il pas déclaré chez vous ?
Il me semble que votre situation vis à vis du droit du travail n'est pas bonne. Il serait important de le vérifier auprès d'un avocat car les sanctions sont très lourdes.
A titre d'exemple, j'ai eut le cas de prêt de main d'oeuvre d'origine Polonaise ou Espagnole. Bien que ces sociétés étaient en règle, elle ne peuvent être refacturé que dans certain cas bien précis.

Cordialement,
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Re: Paye du personnel pour des remplacements
Ecrit le: 16/01/2005 14:16
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Merci golf pOur votre réponse, je vais en effet m'abstenir de fournir mon personnel afin de rester dans la légalité. Je vous remercie de m'avoir répondu a temps, cela m'a éviter de faire cette erreur. Et aucune inquiétude mon personnel est correctement déclaré et tout est à jour. Merci pour vos bons conseils.
Sincèrement
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