BanStatBanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

PBRD et ventes à distance

2
17 951
0
2 réponses
17 951 lectures
0 vote
Cubi16
ProfilCubi16
Etudiant
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 01/09/2006 18:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Quelqu'un pourrait t-il m'expliquer en quoi consiste le régime des PBRD et ventes à distance car je ne comprend absolument rien !! Entre les seuils de 10000 et 100000€, je suis perdu !!

Si quelqu'un a compri cette partie du chapitre est ce qu'il pourrait m'aider ?

Merci
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 68 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: PBRD et ventes à distance
Ecrit le: 03/09/2006 17:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Le régime dérogatoire (PBRD) ne s’applique que si le montant des acquisitions intracommunautaires effectuées par ces personnes n’a pas excédé
10 000 euros HT durant l’année précédente et l’année civile en cours.
S’il ne dépasse pas le seuil des 10 000 euros, le PBRD n’est pas redevable de la TVA française sur ses achats. Toutefois, le vendeur européen lui facture TTC, c’est-à-dire incluant la TVA au taux du pays communautaire dans lequel il est établi.
Cela est intéressant que pour les achats dans les pays de l'Union Européenne où le taux de TVA est inférieur à celui de la France.
Vous avez sans doute vu, que la particularité des PBRD, est que la TVA est une charge, en effet, ils ne récupérent pas la TVA sur leur achat.
Il existe des seuils afin de limiter les achats pour les personnes qui ne peuvent pas récupérer la TVA et qui vont être tenté d'acheter dans les pays où le taux de TVA est le plus faible.

Le seuil de 10 000€ HT concerne l'acheteur.

Les autres seuils concernent les vendeurs de l'Union Européenne.
A titre d'exemple : on a 100 000€ pour l'Allemagne et l'Autriche.

Donc pour réaliser une vente PBRD :
- il faut que l'acheteur n'ait pas dépassé 10 000€
- et le vendeur n'ait pas dépassé non plus son seuil


--------------------
BIBIFOC
ProfilBIBIFOC
Collaborateur comptable en cabinet
  • 68 - Haut-Rhin
 
  • 99 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: PBRD et ventes à distance
Ecrit le: 03/09/2006 19:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation
Le régime dérogatoire (PBRD) ne s'applique que si le montant des acquisitions intracommunautaires effectuées par ces personnes n'a pas excédé
10 000 euros HT durant l'année précédente et l'année civile en cours.
S'il ne dépasse pas le seuil des 10 000 euros, le PBRD n'est pas redevable de la TVA française sur ses achats. Toutefois, le vendeur européen lui facture TTC, c'est-à-dire incluant la TVA au taux du pays communautaire dans lequel il est établi.

Bonjour,

C'est exact, et j'ajouterais que c'est le vendeur qui collecte la TVA au taux applicable dans son pays, et dans les conditions de vente à distance.

Pour les acquisitions réalisées par des particuliers dans le régime des ventes à distance :

Si le vendeur intracommunautaire a réalisé un CAHT > à 100 000 € sur ses ventes en France, il facture le taux de TVA applicable dans le pays du client.

Si le vendeur intracommunautaire a réalisé un CAHT < 100 000 € sur ses ventes en France, il facture le taux de TVA applicable dans son pays, mais il lui est possible d'opter pour la TVA du pays de son client, si celle ci est inférieure.

Ainsi, le vendeur suédois qui a réalisé par exemple 150 000 € de ventes à destination de la France, il peut opter pour la taxation au taux français (19,6%) plus favorable que le taux suédois qui est de 25%...Il faut bien comprendre cela avantage son client, qui payera un prix TTC moins élevé.


--------------------
Retour en haut




2
17 951
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer