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Pcg Article 420-3 : interprétation ?

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Lio
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Ecrit le: 18/07/2006 19:44
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Bonjour,

Selon cet article:

"Chaque écriture s'appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant les délais requis.

Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique."

Dans le cadre d'un contrat de mandat pour la gestion et le paiement des prestations, la mandant se fait facturer pour des prestations réalisées en différents lieux, par différentes personnes, à des dates différentes mais pour une nature identique.

Plus de 800 notes d'honoraires.

Le mandataire établit une reddition de compte pour justifier des mouvements de trésorerie et transmet les originaux des factures d'honoraires au mandant.

La mandant est il tenu de comptabiliser chaque pièce individuellement (plus de 800) ou peut il se baser sur la reddition de compte pour faire une seule ligne d'écriture ?

Quelles conséquences au regard de la DAS2 ?

Merci de vos réponses.
Cordialement
Lio
Lio
ProfilLio
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Re: Pcg Article 420-3 : interprétation ?
Ecrit le: 24/07/2006 20:02
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Bonjour,

Help !

Personne n'a d'avis ou d'expérience sur le sujet ?

Après de longues reflexions, j'ai l'impression qu'il faille bien saisir l'ensemble des pièces individuellement.

Alors, je formule une autre interrogation :

Comment peut on faire pour éviter ce problème ?
Est ce que passer par un intérmédiaire opaque résoudra l'affaire ?

Merci de vos conseils.
Cordialement
Lio

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