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Pee pour les pêcheurs

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Mick2722
ProfilMick2722
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 22 - Côtes-d'Armor
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 04/11/2008 12:12
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Bonjour,
je me pose une question concernant une entreprise individuelle de pêche ayant des salariés; est ce qu'un PEE peut etre mis en place étant donné que les matelots sont payés à la part et ne sont pas considérés comme des salariés au titre du code du travail' Merci pour les réponses et si vous pouriez me fournir l'article qui le prouve, ce serait un plus.
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