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Pénalité 1% à payer à l'urssaf

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Seli
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Ecrit le: 05/05/2010 12:07
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Bonjour,

Je suis sommé de payer la pénalité des 1% faute d'accord sur les séniors à ce jour dans l'entreprise.
Le reglement a bien été effectué cependant, je ne suis absolument pas certain de la comptabilisation de cette pénalité.
Dois-je la comptabiliser dans un 645XXX / 431 ou alors en tant que pénalité en charge exceptionnelle 6712"pénalités, amendes fiscales et pénales".

Merci d'avance pour vos réponses.

Tres cordialement.


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Lucky luc
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Re: Pénalité 1% à payer à l'urssaf
Ecrit le: 05/05/2010 12:36
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Bonjour,

Sachant que cettes pénalité est à déclarer sur les bordereaux de déclarations URSSAF avec les autres cotisations (http://www.urssaf.fr/general/actualites/ac...seniors_01.html), il me semble qu'elles ont leur place en 645.

Cordialement.

Luc


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Seli
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Re: Pénalité 1% à payer à l'urssaf
Ecrit le: 05/05/2010 14:26
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Merci Luc,

C'est ce que je pensais également mais n'étant absolument pas sure de moi, ta réponse va dans le sens de ce que j'ai passé comme écriture.

Cordialement.
Selim.M


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Lucky luc
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Re: Pénalité 1% à payer à l'urssaf
Ecrit le: 05/05/2010 14:59
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Bonjour,

En regardant plus attentivement, le Lefebvre comptable (2418) indique que toutes les pénalités sont à comptabiliser en 6712 . Cependant, il laisse entendre que s'il s'agit d'une politique volontariste et systématique de l'entreprise, on peut les considérer comme des charges d'exploitation.

Par ailleurs, les redressements de cotisations de Sécurité sociale (n°2918) ne sont pas comptabilisés en 645 mais en 6718. Ce qui incite plutôt à penser que cette pénalité, plus éloignée des cotisations de par sa nature qu'un rappel de cotisation, serait mieux placée en 671.

Cordialement.

Luc


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