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Penalité TVA

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Chintawa
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Ecrit le: 11/10/2007 11:18
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Bonjour

nous avons reçu des majoration pour retard de paiement de la TVA.

Après plusieurs recherche sur le forum, j'ai trouvé les informations concernant l'URSAFF, ASSEDIC ect... Mais pas la TVA

Comment puis je la constaté comptablement

Merci de votre aide
Francoisecnd
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Re: Penalité TVA
Ecrit le: 11/10/2007 11:28
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Bonjour,

Personnellement, je les imputerai tout simplement dans le compte 671 200 "pénalités, amendes fiscales et pénales ".

D'autres avis ?


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Maxime SOULIGNAC
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Re: Penalité TVA
Ecrit le: 11/10/2007 11:31
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Bonjour,

Je confirme les propos de Françoisecnd, vous devez les enregistrez en 671200.
Attention ces pénalités ne seront pas déductibles du résultat fiscal car elles sont liées à une taxe non déductible.


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Expert-comptable à Rouen.
Chintawa
ProfilChintawa
Employé en comptabilité
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Re: Penalité TVA
Ecrit le: 11/10/2007 11:34
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Merci beaucoup

Bonne journée et bon courage
Jipe
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Re: Penalité TVA
Ecrit le: 11/10/2007 21:28
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Bonsoir !

Je ne sais pas si vous avez déjà payé ces pénalités ? mais s'il s'agit d'un retard dans le dépot de la déclaration et si c'est la première vous que vous avez à supporter de telles pénalités, je ferais un courrier motivé à l'administration fiscale pour une demande de remise gracieuse de ces pénalités . Cela est très souvent accépté par l'administration fiscale...mais si vous en êtes à votre 10ème pénalités alors il est évident qu'une telle demande finirait directement dans la poubelle de l'inspecteur !

cordialement


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Jipé
Maxime93300
ProfilMaxime93300
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Re: Penalité TVA
Ecrit le: 03/07/2017 11:12
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Bonjour

n'est il pas possible de demander une remise gracieuse des pénalités?

par exemple, si on oublie de payer la CA12 au 2 mai (20000 € de TVA à régulariser?) et en plus les tva de Janvier, Fevrier et mars ?

cordialement,

Maxime

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Penalité TVA
Ecrit le: 03/07/2017 12:15
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Bonjour Maxime,

Demander la remise gracieuse des majorations et pénalités est toujours possible. Il faut le faire par courrier, une fois que toutes les sommes dues ont été payées.

La remise sera alors accordée ou refusée par l'organisme concerné (administration fiscale, URSSAF, caisse de retraite).

Si la remise gracieuse est accordée, vous n'avez pas besoin de comptabiliser les majorations et pénalités en compte 671200.

Cordialement,

Sandra



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