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Pénalités et résultat fiscal

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Poussi
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Employé en comptabilité
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 25/06/2006 12:46
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Bonjour,

j'aurais aimé savoir quelles sont les pénalités non déductible du résultat fiscal'

par ex: sur la tva, urssaf, taxe prof, amende sur code de la route.

merci
BIBIFOC
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 68 - Haut-Rhin
 
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popupBulle tail
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Pénalités et résultat fiscal
Ecrit le: 26/06/2006 09:38
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Bonjour,

Toutes les amendes et pénalités sont non déductibles du résultat fiscal, même si elles portent sur une charge déductible (ex : taxe professionnelle).

La seule exception est la déductibilité des pénalités et amendes sur les charges sociales (ex : pénalité sur retard de déclaration d'URSSAF).

Bien entendu, je ne parle pas ici des pénalités d'intérêts en cas de retard de recouvrement à un créancier fournisseur. Ce genre de pénalité est déductible car il correspond à l'objet normal de l'exploitation.


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