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Pénalités TVA

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Ptitange301103
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Ecrit le: 23/07/2008 10:33
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Bonjour,

Nous avons payé des pénalités car nous avons déclaré notre TVA sur papier plutôt que sur téléTVA, et ce 1 mois.

Ces pénalités ne sont pas des oublis de TVA etc... ce n'est donc pas à mettre dans un compte 445XX ....

Est ce que je comptabilise ces pénalités directement dans un compte de charges du type 69XX Pénalités TVA ?

Merci.


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Pénalités TVA
Ecrit le: 23/07/2008 10:37
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Bonjour,

Non, elles se passent au compte 6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales. Au moment de la liasse fiscale, il faudra réintégrer ces pénalités pour trouver le résultat fiscal.

Cordialement,


--------------------
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Re: Pénalités TVA
Ecrit le: 23/07/2008 12:48
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Bonjour,

Je suis d'accord avec le réponse de Claudusaix.

En revanche, pourquoi ne tenteriez vous pas la demande d'une remise gracieuse des pénalités. Si c'est la première fois que des pénalités de Tva vous sont appliquez alors assez souvent les S.I.E accordent la remise gracieuse de ces pénalités.

Cordialement,


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