Bonjour,
Je suis Gestionnaire Paie depuis un an (6 mois en cabinet + 6 mois en entreprise).
Mon interrogation me concerne personnellement mais également à titre professionnel.
Je viens de terminer un CDD de remplacement début décembre.
Mon employeur a versé une Prime PEPA de 1000€ en date du 30/11/20 avec comme conditions dans la DUE;
Salariés bénéficiaires:
- Etre titulaire d'un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime
- Avoir perçu pendant les 12 mois précédent le versement de la prime, une rémunération brute mensuelle inférieur à 3 SMIC..
- Avoir 12 mois de présence dans l'entreprise à la date de versement de la prime
- sont concernés tous les contrats CDD et CDI
Montant de la prime:
1000€ pour les salariés à temps plein ayant été présents dans l'effectif de l'entreprise depuis plus de 12 mois.
Le montant de la prime varie selon:
- La durée du travail prévu au contrat de travail à la date de versement.. dans ce cas elle sera proratisée
- La durée de présence effective dans l'année écoulée . Si l'absence pour la période du 01/12/19 au 30/11/20 est inférieure à 20%, la prime est due dans son intégralité. Si l'absence est supérieure ou égale, la prime n'est pas dû.
- Si un avertissement disciplinaire a été établi sur la période du 1/12/19 au 30/11/20, la prime n'est pas dû.
Plusieurs questions suite à cela suite à un désaccord avec mon employeur et la responsable RH:
1 - Le congé maternité étant assimilé comme du travail effectif, l'employeur ne peut donc pas refusé la prime à une salariée en congé maternité?
2- L'employeur a t-il le doit de refusé la prime mentionnant une clause d'ANCIENNETE de 12 mois? Normalement, il ne s'agirait pas d'un critère de modulation'
3- Si la clause d'ancienneté n'est pas valable, et selon rédaction de la DUC, a quel montant dois prétendre un salarié rentré le 01/01/20? 1000€/12mois*11mois ou 1000€?
Je tiens à préciser que l'accord d'intéressement a été rédigé au même moment que le versement de la prime.
Je ne trouve pas d'informations exacts sur l'ancienneté.. c'est pourquoi je fais appel au forum,
J'espère trouver un peu d'aide :)
Dans l'attente de vous lire; MERCI!
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