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Perco et plafond annuel

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Lana
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Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 23/12/2008 23:56
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Bonjour

Je clôture un dossier au 30/09 où il y a un PERCO + un PEI. Plusieurs problèmes se posent :

- le plafonnement à 16% du plafond sécurité social pour le PERCO et 8% pour le PEI est il par année civile ? ou pannée fiscale ? comment calculer le plafonnement si exercice fiscal ne se termine pas le 31/12 (ce qui le cas qui m'interesse).
Je m'explique :
1er versement en octobre 2007 : 7000 euros
2ème versement en septembre 2008 : 7000 euros
Ais-je dépasser le plafond ?
Où dois-je prendre en compte le plafond de 2007 + le plafond de 2008 soit environ 16000 euros ?

Autre question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse :
que se passe t'il en cas de dépassement ? Fiscalement ? en ce qui concerne les charges sociales sachant qu'il y a prélèvement à la source de la CSG + CRDS ?

Dernière question :
Est il possible qu'un gérant seul, si il n'y a pas d'employé dans l'entreprise, bénéficie d'un PERCO ou PEI ?

Merci d'avance pour vos réponses


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Lana

Debitcredit
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Re: Perco et plafond annuel
Ecrit le: 24/12/2008 09:20
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Bonjour,

le plafond est aligné sur l'année civile : le reste coule de source.

Le gérant peut être seul à bénéficier du PERCO si il a bien pris la précaution de respecter toutes les formes lors de sa mise en place dans l'entreprise : c'est un choix individuel de verser ou pas, pour autant que chaque salarié ait bien reçu l'information.

Cordialement.
Nouf
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  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: Perco et plafond annuel
Ecrit le: 24/12/2008 11:12
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Citation : Lana @ 23.12.2008 à 23:56
Bonjour

Je clôture un dossier au 30/09 où il y a un PERCO + un PEI. Plusieurs problèmes se posent :

- le plafonnement à 16% du plafond sécurité social pour le PERCO et 8% pour le PEI est il par année civile ? ou pannée fiscale ? comment calculer le plafonnement si exercice fiscal ne se termine pas le 31/12 (ce qui le cas qui m'interesse).
Je m'explique :
1er versement en octobre 2007 : 7000 euros
2ème versement en septembre 2008 : 7000 euros
Ais-je dépasser le plafond ?
Où dois-je prendre en compte le plafond de 2007 + le plafond de 2008 soit environ 16000 euros ?

Autre question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse :
que se passe t'il en cas de dépassement ? Fiscalement ? en ce qui concerne les charges sociales sachant qu'il y a prélèvement à la source de la CSG + CRDS ?

Dernière question :
Est il possible qu'un gérant seul, si il n'y a pas d'employé dans l'entreprise, bénéficie d'un PERCO ou PEI ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Le plafond pour l'abondement dans le cadre du PERCO est au maximum de 300 % du versement du salarié, dans la limite de 16% du PASS soit 2773 ¤ * 12 * 16% = 5 324,16 ¤

Si vous dépassez l'abondement maximum, il me semble que l'excédent n'est pas déductible fiscalement, mais je ne suis pas sur.

L'abondement est juste soumis à la CSG/CRDS avec un abattement de 3%.

Concernant la possibilité de bénéficier de ce système pour un gérant, normalement, il est obligé d'avoir au minimum un salarié.

Cordialement.

Nouf


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Lana
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Re: Perco et plafond annuel
Ecrit le: 24/12/2008 16:08
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Merci sincèrement à tous les deux pour vos réponses.


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Lana

Naomi
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Employé en comptabilité


Re: Perco et plafond annuel
Ecrit le: 27/12/2008 11:40
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Bonjour,
quelle est l'écriture normale pour l'abondement d'une entreprise à un PERP

exemple: le salarié verse 2000¤ au PERP
l'entreprise verse le même montant à la banque+les frais
comment comptabiliser le prélevement bancaire?

Merci d'avance de vos réponses.


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NAOMI
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Perco et plafond annuel
Ecrit le: 27/12/2008 12:11
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Bonjour,

Vous n'avez pas bien cherché la réponse sur ce forum. Elle y est et c'est Nouf qui a répondu à sa propre question.

Comme nous sommes en période de fêtes, je vous donne le lien où vous pouvez consulter la réponse.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Lana
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Re: Perco et plafond annuel
Ecrit le: 27/12/2008 14:27
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Bonjour

Juste une précision à apporter pour le PERCO : celui-ci doit impérativement être porté à la connaissance de la direction du travail ou de l'emploi. Sinon en cas de contrôle fiscal, cela peut poser problème.

Bonnes fêtes


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Lana

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