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Perdu dans la jungle des exonérations de charges (zrr/zéro charges)

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Association12
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  • 12 - Aveyron
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Ecrit le: 14/08/2009 11:58
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Bonjour,

Nous sommes une association reconnu d'intéret général et allons embaucher.
Nous pouvons bénéficier de l'exonération de charges ZRR et Zero Charges.

Vu qu'il est difficile d'obtenir un interlocuteur pendant la saison estivale, je me permet de poser mes interrogations ici:

A propos de la ZRR: J'ai vu que depuis le 1er Janvier 2009, il y a une nouvelle formule de calcul, et si je la comprends bien on peut obtenir une exonération MAXIMALE de 0.281 (c'est à dire l'équivalent de la réduction de charges Fillon pour les structures de -19 salariés)
Est ce que l'on peut me confirmer, que je ne me trompes pas?

A propos de la mesure Zero Charges : N'est elle valable que juqu'au 31/12/09 ou bien pour 1an à compter de la signature du contrat?

Voila merci d'avance pour vos précisions.
Vénaïg Le Bris
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Re: Perdu dans la jungle des exonérations de charges (zrr/zéro charges)
Ecrit le: 16/08/2009 15:27
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Bonjour Association12,

Pour ce qui est des exonérations dans les ZRR, je n'ai jamais eu l'occasion d'y avoir recours, c'est pourquoi, c'est un point que je ne maîtrise pas.

Par contre, en faisant une recherche, j'ai trouvé la lettre circulaire n°2009-053 de l'ACCOSS qui précise la formule suivante :

Citation
(0,281/0.9) x (2,4 x ((SMIC x 1,5 x nombre d'heures rémunérées)/Rémunération mensuelle brute) – 1,5)]
Dans la limite d'un coefficient de 0.281


Toutefois attention, je vous invite à lire attentivement la circulaire précédemment citée, pour savoir vous entrez ou non, dans les conditions pour bénéficier de cette exonération.

Sinon, en ce qui concerne la mesure zéro charges, j'avais écris un article sur le sujet dans la newsletter n°41 intitulé : Aide à l'embauche pour les TPE. D'après le décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008, instaurant cette mesure, il y est précisé à l'article 1 :

Citation : extrait article 1 du décret n°2008-1357
Les entreprises de moins de dix salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat à l'embauche pour les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009 ouvrant droit à la réduction prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale.


Cordialement,

Venaig


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Association12
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Re: Perdu dans la jungle des exonérations de charges (zrr/zéro charges)
Ecrit le: 18/08/2009 12:39
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Citation
(0,281/0.9) x (2,4 x ((SMIC x 1,5 x nombre d’heures rémunérées)/Rémunération mensuelle brute) – 1,5)]
Dans la limite d'un coefficient de 0.281


Si je comprends bien, c'est que la mesure ZRR (depuis janvier 2009), n'est pas plus avantageuse que la réduction Fillon pour une structure employant moins de 19 salariés.

Sinon merci pour ta précision au sujet de la durée d'application "Aide à l'embauche pour les TPE".

Donc en clair dans mon cas, je fais une demande "Aide à l'embauche pour les TPE" que l'on utilise jusqu'au 31.12.09 puis ensuite on bascule le salarié sur la réduction Fillon (0.281) et on oublie la mesure ZRR qui n'apporte rien de plus. C'est dommage par ce que c'était une mesure très intéressante pour les association reconnu d'Interet General (environ 0.30 sur le brut et sans limitation dans le temps).
Xynezia
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  • 78 - Yvelines
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Re: Perdu dans la jungle des exonérations de charges (zrr/zéro charges)
Ecrit le: 18/08/2009 13:48
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Citation : Association12 @ 18.08.2009 à 12:39

Donc en clair dans mon cas, je fais une demande "Aide à l'embauche pour les TPE" que l'on utilise jusqu'au 31.12.09 puis ensuite on bascule le salarié sur la réduction Fillon

Bonjour,

l'Aide TPE se cumul avec la réduction fillon.

Je ne pratique pas non plus les réduction zrr, le coefficien dégressif concerne les salaires supérieurs à 1,5 smic. Les salaires inférieurs continue de bénéficier d'une exonération totale de cotisations patronales maladie, vieillesse et d'allocations familliales.

Cordialement,


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