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Période autorisation activité partielle

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Mikimit
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Ecrit le: 23/04/2020 15:22
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Message édité par Mikimit le 23/04/2020 15:30

Bonjour à tou(te)s !

Sauf erreur de ma part, je n'ai pas trouvé sur le forum ni sur internet la réponse à cette question : quelle période avez-vous demandé dans votre DA : demande d'autorisation d'activité partielle ? Avez-vous demandé MARS + AVRIL ou alors vous avez "visé plus large" avec une demande de MARS à MAI inclus (voire +) ?

Si vous n'avez prévu que MARS + AVRIL comme moi, il va falloir refaire toute la procédure pour MAI ... avec DA initiale etc ? ou alors un avenant à la DA initiale peut-elle convenir ?

Par ailleurs, pour appuyer ma nouvelle demande, et mettre toute les chances de mon côté pour qu'elle soit acceptée, j'ai prévu tout un bataillon de document :

1/réunion extraordinaire du CSE avec leur accord pour mettre en activité partielle un certain quota d'heure des salariés de l'entreprise,

2/ document comptable pour justifier la baisse du CA,

3/ attestations clients,

4/"note économique" du Patron pour expliquer la situation ... si vous avez d'autres idées je suis preneuse ..... ;)

Merci pour vos réponses sur ces 2 questions, et bon courage surtout ! :)

Philippedu62
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Re: Période autorisation activité partielle
Ecrit le: 23/04/2020 20:36
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Bonjour,

Je pense que la DIRECCTE n'est pas regardante. Au départ, j'ai fait une demande du 17 mars au 06 avril en indiquant "coronavirus", 3 jours après j'avais un accord.

Le 05 avril, nouvelle demande acceptée jusqu'au 30 juin. Nous avons étayé la demande en indiquant que nous solderons les congés, qu'il y avait un défaut d'approvisionnement des matériaux.

Mikimit
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Re: Période autorisation activité partielle
Ecrit le: 24/04/2020 09:11
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Super et merci beaucoup pour ta réponse ! Donc je vais refaire une nouvelle DA sans toutes ces pièces justificatives jusque fin juin en indiquant comme toi quelques éléments et je croise les doigts ! :)

Nicolelagoffun
ProfilNicolelagoffun
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Re: Période autorisation activité partielle
Ecrit le: 27/04/2020 16:03
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bonjour

j ai ce même problème, j ai mentionné une période jusqu au 30 avril 2020

là, je souhaite aller du 1er mai au 31 juillet. quels engagements mentionner ??? quand c est aussi exceptionnel ?

une fois asp me dit de refaire une DAP, une autre fois de faire un avenant, et aussi de repartir de la date de départ initiale et de modifier uniquement la date de fin.

avez vous eu le cas ??

merci beaucoup de vos réponses

Mikimit
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Re: Période autorisation activité partielle
Ecrit le: 28/04/2020 10:27
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Bonjour Nicole et Philippe du 62 ;)

Je viens d'obtenir l'autorisation pour prolonger l'activité partielle jusqu'au 30/06/2020.

J'ai suivi le conseil de Philippe du 62 : au lieu de prévoir tout un bataillon de document, j'ai juste "argumenté ma demande" (donc nouvelle demande d'autorisation et non pas avenant car dans l'avenant je n'avais pas réussi à modifier la date de fin ...)

Bonne journée à vous :)

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