La période fiscale 2025 débutera très prochainement et le dépôt des liasses fiscales s'effectuera à partir d'avril prochain. Comme tous les ans, les collaborateurs devront faire face à une surcharge importante de travail durant les premiers mois de l'année. Il est donc préférable d'anticiper au maximum la prochaine période fiscale.
Voici quelques pistes pour préparer dès maintenant les clôtures à venir.
Qu'est-ce que la période fiscale ?
La période fiscale est la période de dépôt de l'essentiel des déclarations fiscales annuelles des cabinets d'expertise comptable et des entreprises.
Quelques points d'alerte concernant la prochaine période fiscale
Le projet de loi de finances pour 2025 a été rejeté suite à l'adoption d'une motion de censure sur le PLFSS 2025 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) le 4 décembre 2024.
Une loi spéciale a été adoptée afin d'assurer la perception des impôts existants et des ressources publiques en l'attente de l'adoption d'une loi de finances.
Le projet de loi de finances abandonné prévoyait notamment l'instauration d'une contribution exceptionnelle temporaire sur les grandes entreprises, un report de trois ans (jusqu'en 2030) de la suppression définitive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et l'instauration d'une taxe sur certains rachats d'actions suivis d'une annulation.
Rappelons que, parmi les mesures prévues par la loi de finances pour 2024, les mesures suivantes doivent particulièrement attirer l'attention des équipes du cabinet :
- la suppression totale de la CVAE est étalée sur plusieurs années jusqu'en 2027. Les cotisants minimum ne sont plus redevables à partir de 2024 ;
- le régime de la franchise en base a été aligné sur la réglementation européenne commune pour les petites entreprises en matière de TVA. À partir du 1er janvier 2025, le seuil du régime de la franchise en base est rehaussé jusqu'à 100 000¤ de chiffre d'affaires aux entreprises de l'Union européenne dans tous les États membres. En revanche, le seuil de chiffre d'affaires national est abaissé à 85 000¤ (pour les activités de vente de biens corporels) ;
- le seuil du régime micro-BA est rehaussé de manière exceptionnelle à 120 000¤ (au lieu de 91 900¤) en 2024 et 2025 ;
- l'administration fiscale a renforcé son arsenal dans la lutte contre la fraude fiscale : création d'un délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale, amélioration des conditions de réalisation des contrôles fiscaux ou renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales, par exemple.
La loi de finances pour 2024 a reporté le calendrier concernant l'entrée en vigueur de la facturation électronique. Les obligations en matière de e-invoicing et de e-reporting entreront en vigueur le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et le 1er septembre 2027 pour les TPE-PME et les micro-entreprises.
L'état d'avancement des dossiers
Le mois de décembre précédant la période fiscale est souvent moins chargé. C'est le moment de faire le point pour ne pas se laisser surprendre au dernier moment, surtout sur les petits dossiers qui ne sont pas traités tous les mois.
Des cabinets en profitent parfois pour envoyer ce que l'on appelle la lettre de bilan avec les dernières recommandations : documents à fournir ou procédure à suivre pour l'inventaire, etc.
D'autres cabinets vont plus loin et convoquent leurs clients à un rendez-vous qu'ils considèrent comme nécessaire pour recueillir toutes les informations indispensables à l'établissement des comptes annuels. C'est aussi un bon moyen de se tenir informé des changements qui affectent leur business et leurs projets, pour ne pas découvrir le 30 avril que le gérant d'une société a changé au cours de l'exercice précédent !
Enfin, voici une idée qui nous vient tout droit des États-Unis pour aider les clients à respecter les délais. Pourquoi ne pas leur imprimer un calendrier de la période fiscale (de janvier à mai avec le rappel des échéances fiscales) aux couleurs du cabinet d'expertise comptable et le leur offrir pour Noël ?
Mettre en place un rétroplanning de toutes les clôtures jusqu'au 15 avril 2025
La mise en place d'un rétroplanning de toutes les clôtures des comptes d'octobre à mi-avril est une technique employée par des cabinets comptables toujours plus nombreux.
Le rétroplanning s'accompagne d'une vérification des travaux réalisés par jalons, de la mise en place d'actions correctives et de rappels envoyés aux clients retardataires en cas de besoins.
Le fait de respecter ces objectifs pour tous les dossiers du cabinet diminue le stress des collaborateurs, améliore leurs performances et permet même de mieux accompagner les clients.
Tirer les leçons de la période fiscale précédente et repérer les clients difficiles
Entreprises et cabinets d'expertise comptable font l'expérience des périodes fiscales chaque année. Certains s'orientent vers une procédure de fast close pour accélérer le processus de clôture des comptes. Ce n'est pas obligatoire.
Dans tous les cas, il s'agit de tirer parti de son expérience et des périodes fiscales précédentes. Cela concerne autant les procédures internes au cabinet, les problèmes rencontrés les années précédentes que l'organisation.
Quels clients ont le plus de difficultés à respecter les délais ? Peut-on les faire intervenir plus tôt ? Et s'il n'y a pas de solution, faut-il les laisser rendre la période fiscale plus difficile encore ? Il y a peut-être là une décision à prendre pour l'expert-comptable.
Vérifier la mise à jour des connaissances de ses collaborateurs
Une autre source de perte de temps se trouve parfois dans l'absence de mise à jour des connaissances des collaborateurs qui passent trop de temps à rechercher les informations. Prenez un peu de temps pour faire le point sur vos dossiers et collecter les informations utiles.
Des conférences gratuites sur les lois de finances sont organisées dans de nombreuses régions, et souvent à distance.
Une réunion d'information au sein du cabinet peut aussi aider ceux qui n'y sont pas habitués.
Informez vos clients plus tôt
On pense souvent que les clients fidèles connaissent les dates butoirs des déclarations (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, déclaration de TVA annuelle, déclaration des revenus...). En effet, chaque année, le calendrier fiscal est à peu près le même. Toutefois, c'est faux.
Le client attend souvent du cabinet qu'il l'informe en temps et en heure pour ne pas avoir à y penser. Il a son propre business à gérer.
Lui rappeler les dates limites de dépôt des différentes déclarations qui le concernent dès le mois de décembre peut être une bonne solution pour le préparer et l'aider à anticiper les demandes du cabinet.
Faire une pré-clôture sur les dossiers importants
La pré-clôture ou situation avant la fin de l'exercice comptable est un bon moyen de faire le point sur les dossiers importants. Elle permet d'anticiper les problèmes à venir.
Certains travaux peuvent être réalisés avant la clôture. C'est le cas :
- des circularisations ;
- du contrôle des soldes des comptes transitoires ;
- du contrôle des comptes de virements internes...
En l'absence d'investissement, passer certaines écritures d'inventaire en avance peut être judicieux. C'est possible pour les amortissements ou les intérêts d'emprunts qui n'auraient pas été comptabilisés.