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Periode de préavis

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Amsouin
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Ecrit le: 03/12/2006 21:22
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Bonjour à tous,

Je suis désolé si je ne suis pas sur le bon forum, j'ai un peu du mal à comprendre ce site !

Bon j'aimerais faire une recherche d'emploi, et donc demissioner de mon cabinet, mais pour cela j'aimerais connaitre la periode de mon préavis. Je n'ose pas demander à mon patron car il risque de capter que justement je veux demissioner (et ca, je veux le faire quand je serais sûr d'avoir un autre emploi).

Voila ce qu'il y à marque dans mon CDI :

"Le delai de préavis dû par la société *** ou par Monsieur*** en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles L122-5 et L122-6 du code du travail ainsi que par la convention cllective des cabinets d'expertise comptable aapplicable dans l'entrprise en fonction de l'ancienneté que Monsieur *** aura acquis au moment de son départ."

Un autre question : Je peu démissioner même en période fiscale ?

Je ne suis qu'un simple aide comptable, je suis en CDI depuis Septembre, j'etais en contrat de qualification pendant 2 ans.

Merci d'avance
Nasdack
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Re: Periode de préavis
Ecrit le: 04/12/2006 13:40
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Bonjour,

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?...KALI&ligneDeb=1

Ce lien devrait t'aider un peu... si tu as un soucis après l'avoir lu, n'hesite pas ...

Cordialement,

Nasdack


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Amsouin
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Re: Periode de préavis
Ecrit le: 04/12/2006 15:15
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Merci beaucoup, mais je n'arrive pas à faire marcher ton lien :s

Ca me propose de telecharger un fichier qui s'appelle "Visu" mais impossible de l'ouvrir
Nasdack
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Re: Periode de préavis
Ecrit le: 04/12/2006 17:23
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... vu de cette facon :

www.legifrance.gouv.fr
convention collective expert-comptable et CAC N°3020 ...


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Amsouin
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Re: Periode de préavis
Ecrit le: 04/12/2006 21:06
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Merci de prendre un minimum de ton temp pour m'aider, c'est sympa :)

Donc je viens de voir sur le site qu'ils parlent de licenciement mais pas de de démission !
J'ai vu le terme "delai-congé", est ce que ca à un rapport avec la demission ?

Sinon dernière question, sachant que j'etait en contrat de qualif pendant 2ans, et que j'ai mon CDI que depuis Septembre, est ce que mon ancienneté est de plus de 2ans ou juste 3mois ?

Voila, c'etait mes dernières questions, aprés je n'embete plus personne !
Nasdack
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Re: Periode de préavis
Ecrit le: 05/12/2006 10:14
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Citation
6.2.0. Délai-congé

La durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.


Il est vrai que j'aurai pu vous dire directement la reponse mais, ce n'etait pas assez pedagogique, en effet, j'ai l'impression qu'une majorité de personnes posent une question, sans avoir essayé de chercher la réponse avant,....

Donc, si c'est une démission, le préavis sera d'un mois, par contre, s'il s'agit d'un lincenciement, le préavis sera de 2 mois, car la durée du contrat de qualification entre dans votre base d'ancienneté (d'ailleurs, sur votre bulletin de paie, je pense que votre date d'entrée est celui du contrat de qualif et non celui du CDI)

Citation
En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins deux ans, la durée du préavis est de deux mois au moins, en application de la loi du 13 juillet 1973.


Bon Courage et n'oublie pas que la convention collective est un outil indispensable ...

Nasdack


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Re: Periode de préavis
Ecrit le: 05/12/2006 10:43
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Merci beaucoup (j'avais recherché avant, mais j'avais eu du mal à trouver ^^)
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