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Personnes bénéficiant du régime dérogatoire (PBRD) de TVA


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Le système des personnes bénéficiant du régime dérogatoire (PBRD) de TVA permet aux assujettis exerçant une activité n'ouvrant pas droit à déduction ou aux personnes morales non-assujettis à la taxe de pouvoir prétendre à une déduction de la TVA sur les achats effectués au sein de l'Union européenne.

La mise en œuvre de ce régime dérogatoire sera possible sous certaines conditions.

Ce régime ne doit pas être confondu avec le régime des ventes à distance qui concerne les livraisons intracommunautaires réalisées à destination de personnes non assujetties.

Quelles opérations sont concernées ?

Le régime particulier des PBRD pourra être mis en œuvre pour des acquisitions intracommunautaires réalisées par une des personnes morales désignées ci-avant.

A noter, que certaines opérations ne sont pas concernées par ce régime : les achats de moyens de transport neufs, les alcools, les huiles minérales et le tabac notamment.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Personnes bénéficiant du régime dérogatoire de TVA ».





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