Perte de la réduction mécénat après 5 exercices

Bonsoir,

Je suis comptable générale dans une société.

Fin 2015, nous avons constaté une réduction d'impôt mécénat qui n'a pas totalement été imputée sur l'IS au 31/12/2020. La créance sur le trésor est donc perdue, j'ai soldé le compte 444 par le débit du compte 695 du montant de cette créance perdue.

Je voudrais savoir si cette charge est déductible fiscalement mais je n'ai rien trouvé dans les textes.

Avez-vous déjà abordé ce cas ?

Merci pour votre retour.

Cordialement,

Fatima

Bonjour Fatima,

Pour savoir si cette charge est déductible, on peut raisonner par analogie avec le profit qui en résulte.

La réduction d'impôt mécénat comptabilisée dans les comptes n'est jamais un produit imposable. Elle est donc déduite du résultat fiscal de l'exercice au cours duquel elle est constatée.

De la même manière, la charge qui permet d'annuler ce produit non imposable n'est pas, à mon avis, déductible du résultat fiscal (puisqu'elle n'a pas été imposée au départ).

Aucun texte ne règle cette question de façon précise malheureusement.

Bon courage pour la suite,

Sandra

Bonjour Sandra et merci pour votre réponse.

Cordialement,

Fatima