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Perte ou maintien du report d'imposition si plusieurs opérations

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Sevchevrier
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Ecrit le: 05/06/2020 11:07
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Bonjour,

J'ai une question fiscale pour laquelle j'aimerai avoir votre avis.

En 2010, Monsieur X a fait un apport de son fonds à la société S dont la plus-value est en report d'imposition.

En 2019, Monsieur X a apporté ses titres de la société S à une Holding H dont la plus-value est en report d'imposition.

Ma question est la suivante : est-ce que la 2ème opération fait tomber le report de la 1ère opération'

Je n'arrive pas à trouver de documentation assez précise pour cette question.

Merci d'avance pour votre aide.

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