11 réponses
99 513 lectures
17 votes
99 513 lectures
17 votes
Ecrit le: 19/06/2007 15:16
Bonjour,
Le fait de passer une créance douteuse en perte irrecouvrable n'est pas aussi simple, il faut qu'il y ait eu liquidation judiciaire ou un courrier d'un huissier par exemple stipulant que la dette est éteinte.
CDT
Le fait de passer une créance douteuse en perte irrecouvrable n'est pas aussi simple, il faut qu'il y ait eu liquidation judiciaire ou un courrier d'un huissier par exemple stipulant que la dette est éteinte.
CDT
--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!
Ecrit le: 19/06/2007 16:54
Bonjour,
et n'oubliez pas la procédure spécifique en matière de récupération de TVA :
Lorsqu’une facture d’un client est définitivement impayée, afin de récupérer la TVA, vous devez envoyer au client concerné un duplicata de la facture mentionnant la phrase suivante :
« facture demeurée impayée pour la somme de …… € HT et pour la somme de ….. € de TVA qui ne peut faire l’objet d’une déduction (article 272 du CGI) »
Cordialement
et n'oubliez pas la procédure spécifique en matière de récupération de TVA :
Lorsqu’une facture d’un client est définitivement impayée, afin de récupérer la TVA, vous devez envoyer au client concerné un duplicata de la facture mentionnant la phrase suivante :
« facture demeurée impayée pour la somme de …… € HT et pour la somme de ….. € de TVA qui ne peut faire l’objet d’une déduction (article 272 du CGI) »
Cordialement
Ecrit le: 19/06/2007 19:28
Bonjour,
Alors dans ce cas, je ne peux pas passer des clients douteux en perte irrécouvrable et récupérer la tva sur l'exercice antérieur si les lettres recommandée ont été envoyées au début du nouvel exercice ?
Merci pour la réponse
Princesse 2007
Citation : sebou @ 19.06.2007 à 16:54
Bonjour,
et n'oubliez pas la procédure spécifique en matière de récupération de TVA :
Lorsqu'une facture d'un client est définitivement impayée, afin de récupérer la TVA, vous devez envoyer au client concerné un duplicata de la facture mentionnant la phrase suivante :
« facture demeurée impayée pour la somme de ...... € HT et pour la somme de ..... € de TVA qui ne peut faire l'objet d'une déduction (article 272 du CGI) »
Cordialement
Bonjour,
et n'oubliez pas la procédure spécifique en matière de récupération de TVA :
Lorsqu'une facture d'un client est définitivement impayée, afin de récupérer la TVA, vous devez envoyer au client concerné un duplicata de la facture mentionnant la phrase suivante :
« facture demeurée impayée pour la somme de ...... € HT et pour la somme de ..... € de TVA qui ne peut faire l'objet d'une déduction (article 272 du CGI) »
Cordialement
Bonjour,
Alors dans ce cas, je ne peux pas passer des clients douteux en perte irrécouvrable et récupérer la tva sur l'exercice antérieur si les lettres recommandée ont été envoyées au début du nouvel exercice ?
Merci pour la réponse
Princesse 2007
--------------------
PRINCESSE2007
Ecrit le: 19/06/2007 22:42
Bonjour,
Attention vous semblez confondre clients douteux et irrécouvrables.
Les douteux sont ceux ayant fait l'objet d'une relance restée lettre morte (désolé pour la mauvaise blague...). Pour provisionner un client comme douteux vous devez justifier de diligences particulières de relance (LR par exemple).
Dans votre cas, si la relance a été faite suffisamment tôt après la clôture (dans les 3 mois), la provision doit pouvoir être passée puisque cela correspond à un évènement postérieur à la clôture qu'il convient de prendre en compte au moment d'établir le bilan.
Ensuite, vous ne pouvez solder les clients douteux que quand leur créance est définitivement irrécouvrable : liquidation prononcée notamment.
Dans ce cas seulement vous comptabilisez en 654 la créance pour le montant HT.
Cordialement.
Attention vous semblez confondre clients douteux et irrécouvrables.
Les douteux sont ceux ayant fait l'objet d'une relance restée lettre morte (désolé pour la mauvaise blague...). Pour provisionner un client comme douteux vous devez justifier de diligences particulières de relance (LR par exemple).
Dans votre cas, si la relance a été faite suffisamment tôt après la clôture (dans les 3 mois), la provision doit pouvoir être passée puisque cela correspond à un évènement postérieur à la clôture qu'il convient de prendre en compte au moment d'établir le bilan.
Ensuite, vous ne pouvez solder les clients douteux que quand leur créance est définitivement irrécouvrable : liquidation prononcée notamment.
Dans ce cas seulement vous comptabilisez en 654 la créance pour le montant HT.
Cordialement.
--------------------
Expert-comptable à Rouen.
Ecrit le: 20/06/2007 18:33
Bonjoour,
Je ne sais plus ce qu'il faut croire car j'ai l'expert comptable de la société dans laquelle je travaille qui vient de me demander de passer certains clients directement en perte de 411 à 671, et les sommes ne sont pas des moindres en moyenne une centaine d'euros !
Je ne comprends absolument pas pourquoi ? je viens d'arriver dans cette société et je n'ose pas toujours demander le pourquoi du comment...
pour un peu plus de précisions, ces créances datent de 2005 et 2006 et apparemment les choses n'avaient pas été faites dans les règles de l'art !
a bientot
Citation : Maxime SOULIGNAC @ 19.06.2007 à 22:42
Bonjour,
Attention vous semblez confondre clients douteux et irrécouvrables.
Les douteux sont ceux ayant fait l'objet d'une relance restée lettre morte (désolé pour la mauvaise blague...). Pour provisionner un client comme douteux vous devez justifier de diligences particulières de relance (LR par exemple).
Dans votre cas, si la relance a été faite suffisamment tôt après la clôture (dans les 3 mois), la provision doit pouvoir être passée puisque cela correspond à un évènement postérieur à la clôture qu'il convient de prendre en compte au moment d'établir le bilan.
Ensuite, vous ne pouvez solder les clients douteux que quand leur créance est définitivement irrécouvrable : liquidation prononcée notamment.
Dans ce cas seulement vous comptabilisez en 654 la créance pour le montant HT.
Cordialement.
Bonjour,
Attention vous semblez confondre clients douteux et irrécouvrables.
Les douteux sont ceux ayant fait l'objet d'une relance restée lettre morte (désolé pour la mauvaise blague...). Pour provisionner un client comme douteux vous devez justifier de diligences particulières de relance (LR par exemple).
Dans votre cas, si la relance a été faite suffisamment tôt après la clôture (dans les 3 mois), la provision doit pouvoir être passée puisque cela correspond à un évènement postérieur à la clôture qu'il convient de prendre en compte au moment d'établir le bilan.
Ensuite, vous ne pouvez solder les clients douteux que quand leur créance est définitivement irrécouvrable : liquidation prononcée notamment.
Dans ce cas seulement vous comptabilisez en 654 la créance pour le montant HT.
Cordialement.
Bonjoour,
Je ne sais plus ce qu'il faut croire car j'ai l'expert comptable de la société dans laquelle je travaille qui vient de me demander de passer certains clients directement en perte de 411 à 671, et les sommes ne sont pas des moindres en moyenne une centaine d'euros !
Je ne comprends absolument pas pourquoi ? je viens d'arriver dans cette société et je n'ose pas toujours demander le pourquoi du comment...
pour un peu plus de précisions, ces créances datent de 2005 et 2006 et apparemment les choses n'avaient pas été faites dans les règles de l'art !
a bientot
--------------------
PRINCESSE2007
Ecrit le: 20/06/2007 22:36
Bonjour,
Ecoutez le meilleur conseil que je puisse vous donner c'est de demander à votre EC pourquoi il traite cette question comme cela.
De toutes les façons, si vous ne comprenez pas quelque chose et que vous ne demandez rien, non seulement vous ne progresserez pas mais en plus on partira du principe que vous avez compris et il vous faudra alors appliquer bêtement des principes que vous ne maîtrisez pas...
Gare alors aux erreurs....
Bon courage.
Ecoutez le meilleur conseil que je puisse vous donner c'est de demander à votre EC pourquoi il traite cette question comme cela.
De toutes les façons, si vous ne comprenez pas quelque chose et que vous ne demandez rien, non seulement vous ne progresserez pas mais en plus on partira du principe que vous avez compris et il vous faudra alors appliquer bêtement des principes que vous ne maîtrisez pas...
Gare alors aux erreurs....
Bon courage.
--------------------
Expert-comptable à Rouen.
Ecrit le: 21/06/2007 14:37
Slut
je voulais juste signaler que notre ami " princess 2007 " que l'écriture de constatation du client en client douteux a déja été constitué vu que lexpert lui demande de crédité le client douteux pour passer en perte.
En règle générale les étapes sont les suivantes en cas de créances (tout en partant de l'hypothese que vous respecter le principe de recuperation de tva sur creances irrecouvrable tels (***pas de style SMS***) la signifier le post de sebou
""""sebou :et n'oubliez pas la procédure spécifique en matière de récupération de TVA :
Lorsqu'une facture d'un client est définitivement impayée, afin de récupérer la TVA, vous devez envoyer au client concerné un duplicata de la facture mentionnant la phrase suivante :
« facture demeurée impayée pour la somme de ...... € HT et pour la somme de ..... € de TVA qui ne peut faire l'objet d'une déduction (article 272 du CGI) »"""""
* En cas de vente
débit client ttc
et crédit vente ht et tva
*En cas de risques d'impayés ou de risque de non recouvrement ce qui permet de qualifier la créance de douteuses ou d'irrecouvrables alors
débit client douteux ttc
et au crédit compte client ttc
De même par mesure du principe de prudence une provision sur créances peut être constitués sur le montant ttc
*En analyse ou au dénouement lorsque la certitude de non recouvrement est établie alors il ne reste plus qu' à constater la perte de la créance
Débit 654 ht et tva
et crédit client douteux ttc
et si une provision avait été constitue il faut faire la reprise.
Je suis donc d'accord avec votre expert comptable.
On est pas obligé de passer l'écriture débit client douteux et crédit crénces irrecouvrables puis de passer l'écriture de la perte si je sais déja qu'à l'instant T cette créance je ne pourrai pas faire de recouvrement .Il a donc passer l'écriture directement.
Mais je pense que dans un souci de nettoyage des comptes l'expert peut juger utile cette écriture directement du moment ou vous même princess 2007 emmettez vous même des doutes sur ces créances en pretexatant "que les ventes n'ont pas été faites dans les regles de l'art " en passant directement en perte le montant ttc et ne recupere pas la tva dessus pour ne pas cherchez d'embrouille avec le fisc.
Cordialement
encore une fois respecter les regles fiscales pour ne pas se faire avoir en cas de contentieux comme l'a dit Maxime SOULIGNAC et lapuce
je voulais juste signaler que notre ami " princess 2007 " que l'écriture de constatation du client en client douteux a déja été constitué vu que lexpert lui demande de crédité le client douteux pour passer en perte.
En règle générale les étapes sont les suivantes en cas de créances (tout en partant de l'hypothese que vous respecter le principe de recuperation de tva sur creances irrecouvrable tels (***pas de style SMS***) la signifier le post de sebou
""""sebou :et n'oubliez pas la procédure spécifique en matière de récupération de TVA :
Lorsqu'une facture d'un client est définitivement impayée, afin de récupérer la TVA, vous devez envoyer au client concerné un duplicata de la facture mentionnant la phrase suivante :
« facture demeurée impayée pour la somme de ...... € HT et pour la somme de ..... € de TVA qui ne peut faire l'objet d'une déduction (article 272 du CGI) »"""""
* En cas de vente
débit client ttc
et crédit vente ht et tva
*En cas de risques d'impayés ou de risque de non recouvrement ce qui permet de qualifier la créance de douteuses ou d'irrecouvrables alors
débit client douteux ttc
et au crédit compte client ttc
De même par mesure du principe de prudence une provision sur créances peut être constitués sur le montant ttc
*En analyse ou au dénouement lorsque la certitude de non recouvrement est établie alors il ne reste plus qu' à constater la perte de la créance
Débit 654 ht et tva
et crédit client douteux ttc
et si une provision avait été constitue il faut faire la reprise.
Je suis donc d'accord avec votre expert comptable.
On est pas obligé de passer l'écriture débit client douteux et crédit crénces irrecouvrables puis de passer l'écriture de la perte si je sais déja qu'à l'instant T cette créance je ne pourrai pas faire de recouvrement .Il a donc passer l'écriture directement.
Mais je pense que dans un souci de nettoyage des comptes l'expert peut juger utile cette écriture directement du moment ou vous même princess 2007 emmettez vous même des doutes sur ces créances en pretexatant "que les ventes n'ont pas été faites dans les regles de l'art " en passant directement en perte le montant ttc et ne recupere pas la tva dessus pour ne pas cherchez d'embrouille avec le fisc.
Cordialement
encore une fois respecter les regles fiscales pour ne pas se faire avoir en cas de contentieux comme l'a dit Maxime SOULIGNAC et lapuce
--------------------
Mohameddosso
