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Pertes sur débiteurs

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Marika
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Ecrit le: 18/09/2008 15:09
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Bonjour,

un de nos clients a constitué des provisions sur débiteurs depuis plusieurs années.

Aujourd'hui, ils aimeraient "faire du ménage" dans les comptes clients et passer en perte certaines créances anciennes qu'ils ne pourront plus récupérer. En contrepartie, ils réduiront la provision constituée. (impact résultat =0).

Quelqu'un peut il me dire quelles sont les conditions pour que ces créances puissent être annulées ? J'ai quelques pistes (prescription des créances, faillite du débiteur etc.) mais ne sais pas quels sont les documents formels à obtenir pour avoir le droit de passer ces montants en perte. Quels sont les réf. légales ?

Enfin, y a-t-il des exigences fiscales en la matière ?

Merci à tous pour votre aide.

Cordialement.

Marika
Gmenant
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Re: Pertes sur débiteurs
Ecrit le: 18/09/2008 15:17
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Bonjour,

Ne serait-ce pas de résoudre un exercice dans le cadre de vos études ?

Cordialement


--------------------
Marika
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Re: Pertes sur débiteurs
Ecrit le: 18/09/2008 15:34
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Bonjour Gmenant,

je ne comprends pas le sens de votre question (attaque ?).

La question que je pose est un cas concret soumis par un client. J'ai des pistes de réflexion mais aimerais faire une réponse circonstanciée et étayée de références légales et je m'adresse aux membres du forum pour éviter d'omettre des éléments qui m'échapperaient.

Comme vous le citez "la comptabilité est une science qui ne s'improvie pas" et je préfère prendre divers avis avant de faire une réponse à la légère.

Merci à tous ceux qui voudront bien me donner une réponse qui me permettra de conseiller au mieux mon client.

Cordialement,

M.
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