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"petit matériel" < 500 euros ht ou ttc?

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Colngnt
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Ecrit le: 02/04/2009 19:47
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Bonjour à tous.

Je m'explique: l'achat de "petit matériel" peut être comptabilisé en charge s'il a une valeur inférieur à 500 ¤ HT.
Pour une société assujetti à la TVA, pas de problème. Mais qu'en est-il pour une petite société dispensée de TVA. La tolérance pour la comptabilisation en charges est-elle de 500¤ TTC ou de 598¤ TTC (si TVA 19,6%)?

Je pencherais pour les 500¤ TTC si la société n'est pas soumise à TVA, mais n'en suis pas sûr.

Merci de m'éclairer sur ce détail.
Maximal
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Re: "petit matériel" < 500 euros ht ou ttc?
Ecrit le: 02/04/2009 19:55
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Bonjour

la réponse est dans votre question

Cordialement


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Colngnt
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Re: "petit matériel" < 500 euros ht ou ttc?
Ecrit le: 02/04/2009 20:04
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Citation : Maximal @ 02.04.2009 à 19:55
Bonjour

la réponse est dans votre question

Cordialement

Bonjour
Exemple précis : Si j'achète un petit matériel qui vaut 450¤ HT mais 539¤ TTC et que ma société n'est pas assujettie à TVA, puis-je comptabiliser en charge ou pas?
Vénaïg Le Bris
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Re: "petit matériel" < 500 euros ht ou ttc?
Ecrit le: 02/04/2009 20:52
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Bonsoir Colngnt,

En fait, l'administration fiscale a indiqué le montant de 500 euros HT, à titre indicatif. Par conséquent, vous pouvez tout à fait passer du petit matériel pour une valeur de 400 euros (que ce soit HT dans le cas d'une entreprise assujettie à la TVA, ou TTC pour une entreprise non assujettie) en immobilisation, ceci afin de ne pas "plomber" votre bilan. Par contre, il faudra songer qu'en conséquence, vous devrez déclarer ce montant au titre de la taxe professionnelle.

Pour résumer, je vous dirais que tout dépend de la "politique" suivie par l'entreprise.

Cordialement,

Dramiug


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Colngnt
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Re: "petit matériel" < 500 euros ht ou ttc?
Ecrit le: 03/04/2009 09:32
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Merci Dramiug

En fait ma question concernait plutôt les limites de la tolérance (500 TTC ou 598 TTC) pour une société non soumise à TVA, et non pas les finalités des options charge/immobilisation

Une société non soumise à TVA pourrait-elle en toute bonne foi, passer un petit matériel de 598¤TTC en charge, sous prétexte qu'elle correspond à la tolérance de 500¤HT?

Dans le doute, je passe en immobilisation, mais j'aurais voulu un avis sur les limites.

Cordialement.
Anne50
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Re: "petit matériel" < 500 euros ht ou ttc?
Ecrit le: 03/04/2009 13:16
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Bonjour,

Pour répondre à ta question,

une immobilisation de 598 ¤ TTC (TVA à 19.60%) peut être comptabilisée en immobilisation. Tu dois prendre en compte le montant TTC et vérifier si ce montant est supérieur ou non à [500 ¤ HT + TVA].

Tu ne dois pas considérer qu'une immobilisation de 500 ¤ TTC peut être comptabilisée en classe 2 (ce qui revient à dire que cette immobilisation est inférieure à 500 ¤ HT).

Mais comme on le disait précédemment, tu peux tout de même constater l'achat en charge ou en immobilisation ; en fonction de la politique suivie.

Cordialement,

A. FERET


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Anne
Colngnt
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Re: "petit matériel" < 500 euros ht ou ttc?
Ecrit le: 03/04/2009 13:48
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Merci à tous. Je crois que j'ai la réponse à ma question.
Cptable
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Re: "petit matériel" < 500 euros ht ou ttc?
Ecrit le: 27/01/2017 16:35
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Bonjour,

j'ai lu que je pouvais immobiliser un bien même pour 400 euros, ou mettre en charge directement, ma question concerne la reprise des immobilisations corporelles lors d'un rachat de fonds de commerce indiqué sur l'acte d'achat.

J'ai tout d'abord imputé toutes les sommes en immobilisation, mais il y a des petits montants de 100 euros pour un extincteur, 250 euros pour un laser mètre, 450 euros pour 2 bureaux...., qui serviront plusieurs années, et comme c'est du matériel d'occasion j'ai lu que nous pouvions l'amortir sur 3 ou 4 ans, mais pour les petits montants comme les 100 euros, je ne sais pas si je dois solder mon compte immobilisation par un compte de charges; qu'en pensez vous??

je vous remercie par avance de votre réponse;

bien cordialement

Pragmateek
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Re: "petit matériel" < 500 euros ht ou ttc?
Ecrit le: 28/01/2017 00:46
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Bonjour,

naïvement je dirais que tous ces éléments font partie intégrante du fonds de commerce.

Ils ne peuvent donc pas en être dissociés et ne seront pas distingués dans les comptes de l'entreprise.

Il n'y a qu'une seule immobilisation pour le fonds de commerce dont le montant comprend la valeur de ces petits éléments.

Attendez l'avis de comptables...

Cordialement.

Colngnt
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Re: "petit matériel" < 500 euros ht ou ttc?
Ecrit le: 28/01/2017 08:37
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Message édité par Colngnt le 28/01/2017 08:41

Bonjour,

A mon avis, même en n'étant pas moi-même comptable, tout ce qui entre dans un fonds de commerce n'est pas nécessairement une immobilisation. Par exemple, un fonds de commerce comprend des marchandises que vous revendez immédiatement. On ne peut les considérer comme des immobilisations .

Je m'en tiendrais personnellement à la considération simple : en dessous de 500€ HT (la TVA a changé depuis le 1er post ;-) ), c'est une charge (petit équipement/fourniture de bureau par exemple). A partir de ce principe, et de la "politique concernant les immobilisations" comme dit dans un post plus haut, les écritures comptables nécessaires s'en déduiront.

Cordialement,

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