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Petit matériel / immobilisation

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Maxime SOULIGNAC
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Re: Petit matériel / immobilisation
Ecrit le: 29/11/2006 18:52
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La question n'est pas de juger tes intentions mais te mettre en garde contre d'éventuels arguments de l'administration fiscale.

Car elle pourrait t'opposer le fait que la partie internet puisse être gérée depuis ton entreprise.

Plutôt que de jeter ce vieil ordinateur, conserve le mais ne le porte pas dans ton entreprise si elle n'en a pas besoin. Tu sais que tu l'as à disposition, c'est tout.
Il ne faut pas que l'achat de ce nouvel ordinateur soit assimilé au remplacement du tien parce que tu auras fait un échange à la même date.

Mais je ne suis pas sûr que le risque soit très important.
A toi de voir si tu veux le prendre...


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Gautchier
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Re: Petit matériel / immobilisation
Ecrit le: 30/11/2006 22:18
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Encore merci.

Je voulais juste savoir ce qu'il pourrait se passait en cas de contrôle dans que çà reste dans de biens raisonnables (ordinateur, appareil photo) ? Est-ce que je risquerai juste une amende ou est-ce que cela pourrait aller plus loin avec une éventuelle condamnation pénale (inscrite au casier) ?

Cordialement.

Gauthier
Maxime SOULIGNAC
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Re: Petit matériel / immobilisation
Ecrit le: 30/11/2006 23:19
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Bonjour,

Je reste pentois devabnt votre réaction car je me demande jusqu'où peuvent aller les hommes pour gagner quelques euros...

Le risque est relativement simple : redressement fiscal avec réintégration des valeurs des biens, redressement sur la TVA déduite au titre de ces biens, plus majoration de retard et majoration (entre 20% et 80%)....

C'est sûr qu'au vu du faible montant des appareils, le jeu peut en valoir la chandelle, mais il s'agit néanmoins d'une fraude. Et cela commence par un APN, puis vous allez vous rendre compte que vous pourriez vous rémunérer indirectement en vous versant des indemnités kilométriques, puis vous allez trouver une autre combine...

Bref...


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Gautchier
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Re: Petit matériel / immobilisation
Ecrit le: 01/12/2006 12:34
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Ok mais est-ce qu'il y a un risque de sanctions pénales avec de la prison avec sursis par exemple ou une fermeture de la société ?
Maxime SOULIGNAC
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Re: Petit matériel / immobilisation
Ecrit le: 01/12/2006 12:41
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Je n'en ai aucune idée car cela dépasse le champs de mes compétences, et je dirais que votre acharnement sur le sujet m'agace aussi.

Que voulez vous que l'on vous dise : que vous pouvez frauder impunément car les risques sont faibles et uniquement financiers ?
Que votre raisonnement est sain et que c'est normal d'essayer à tout prix de contourner le fisc ?
...

Franchement cette attitude me dépasse.
Etes vous vraiment à 100 euros prêt pour vouloir à tout prix passer en charges des biens qui vous sont destinés ? Car si c'est le cas c'est que vous vivez au dessus de vos moyens...
Je regrette de vous dire cela mais je trouve cette attitude mesquine.


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Re: Petit matériel / immobilisation
Ecrit le: 01/12/2006 13:02
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Bonjour,

En matière d'abus de biens sociaux, je cite un court paragraphe que j'ai prélevé dans un manuel :

un canapé fut acquis par une société exploitant une agence immobilière. Il était de style, aux antipodes d'un usage grand public, fragile et d'une taille disproportionnée par rapport à celle des locaux de l'entreprise. Sans doute ému par le sort du canapé, le dirigeant social crut bien faire en l'hébergeant à son domicile. Sa générosité lui attira des ennuis, à savoir une condamnation pour abus de biens sociaux. Il est vrai que le dirigeant avait fait montre de la même sollicitude à l'égard d'un écran de rétroprojection.

En conclusion à vous de voir si vous voulez prendre un tel risque ou non...


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