BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Petite question de déontologie

5
1 962
2
5 réponses
1 962 lectures
2 votes
Stephane42
ProfilStephane42
Collaborateur comptable en cabinet
  • 42 - Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 31/10/2012 09:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je me retrouve face à un client en cessation de paiement après seulement 6 mois d'activité.

Concernant les honoraires de mon cabinet, il n'a rien payé.

Suis-je obligé de réaliser les travaux prévenus dans la lettre de mission sans être payé ?

Cordialement,
Nicolash
ProfilNicolash
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 59 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Petite question de déontologie
Ecrit le: 31/10/2012 10:09
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Le fait que votre client soit en état de cessation de paiement ne vous exonère pas des travaux prévus dans la lettre de mission initialement conclue, même s'il existe un fort risque de non recouvrement.

De mémoire, la seule action possible est une rétention des éléments produits par le cabinet (attention, les pièces du client ne sont pas concernées), mais elle requiert une information préalable au client ainsi qu'au président du conseil régional de l'ordre.

Cordialement,

Nicolas
Stephane42
ProfilStephane42
Collaborateur comptable en cabinet
  • 42 - Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Petite question de déontologie
Ecrit le: 31/10/2012 10:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ou trouvez de la documentation à ce sujet.

merci d'avance,
Nicolash
ProfilNicolash
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 59 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Petite question de déontologie
Ecrit le: 31/10/2012 12:18
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Concernant le droit de rétention, il est intégré dans le Code de Déontologie des experts-comptables.

Quant à l'obligation de réaliser les travaux prévus dans la lettre de mission, je ne pense pas qu'il existe de texte l'édictant clairement.

Tout au mieux, le code de déontologie et l'ordonnance de 1945 formulent une réponse par l'énumération des motifs limitatifs d'interruption de la mission (perte de confiance du client ou méconnaissance d'une clause substantielle de la lettre de mission) et par les obligations générales dévolues à l'expert-comptable envers ses clients (devoir d'information et de conseil).

La jurisprudence pourrait éventuellement vous aider.

Peut-être obtiendrez-vous plus de réponses en postant votre requête dans le forum "Experts-comptables" plutôt que dans le forum DEC.

Cordialement,

Nicolas
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 426 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Petite question de déontologie
Ecrit le: 31/10/2012 15:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Le sujet a été déplacé dans le forum des experts-comptables en cabinet.

Cordialement
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 119 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Petite question de déontologie
Ecrit le: 01/11/2012 00:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La notion d'exception d'inexécution vous aidera peut être à trouver une solution ....

Voir ici

Bonne lecture,

Cordialement


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
ESCG
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer