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Petite question a grande répercution

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samgace
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Ecrit le: 07/01/2005 18:11
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Voici mon problème.

Notre société est au bord du dépôt de bilan du fait d'une gestion tres bizarre.
Malgré les nombreux avertissements, notre très cher gérant a laissé coulé l'affaire.

Pour en revenir a mes préoccupations, le fait de s'être pris des salaires a des moments clés (il fallait surtout pas en prendre a ce moment là), peut il constituer un prémisse au délit de faute de gestion ???

Pour info, les chqs sont de l'ordre de 3000 € chacuns sans compter les frais de déplacements a gogo.

Merci d'avance....
gof
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Re: Petite question a grande répercution
Ecrit le: 07/01/2005 18:43
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Bonjour,

Certe, il peut y avoir une faute de gestion.

En revanche, selon la nature des faits reprochés au gérant, ceux-ci peuvent consituter un début de délit de Banqueroute, cas bien plus grave que la faute de gestion.

Cordialement
samgace
Profilsamgace
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Re: Petite question a grande répercution
Ecrit le: 10/01/2005 10:20
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Merci d'avoir répondu.

Le fait est que désormais le déficit soit passé entre temps de 300000 F a 1000000F.

La faute de gestion est-elle envisageable dans ces conditions ?
Quels sont les éléments constitutifs du délit de banqueroute ???

MErci d'avance.

Par contre, un autre problème se pose.

Celui-ci de droit social. Si j'ai bons souvenirs, c'est au gérant de dispenser les employés de faire leur préavis.

Ici, il veut que les employés lui envoient une lettre lui indiquant, leur volonté d'effectuer le préavis chez eux.

Normal ???

Merci
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