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Petite question sur la TVA

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Ro05
ProfilRo05
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Re: Petite question sur la TVA
Ecrit le: 01/12/2009 14:08
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Bonjour,

Désolé Mycroft si tu n'as pas apprécié ma petite plaisanterie qui n'était pourtant vraiment pas méchante.

Je voulais savoir, ne confonds tu pas "manque à gagner" et "charge" dans ton raisonnement ?
En effet, l'entreprise peut considérer que le prix est faussé par la TVA donc qu'il y a un manque à gagner. Mais en aucun cas, on ne peut considérer la TVA comme une charge pour l'entreprise.

Ro05


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Poseidon86
ProfilPoseidon86
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Re: Petite question sur la TVA
Ecrit le: 01/12/2009 14:48
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Bonjour,

Je rebondis sur les propos économiques de mycroft.

Si pour vous la TVA est une charge dite "économique" comment justifiez vous le principe fondateur de la TVA qu'est la neutralité fiscale et qui justement est un fondement économique de la TVA?

La question reste ouverte.

De plus que pensez vous du cas de l'éditeur de presse que je vous ai présenté?

Merci

Poseidon


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Mycroft
ProfilMycroft
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Re: Petite question sur la TVA
Ecrit le: 04/12/2009 10:25
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Bonjour,
Excusez-moi de répondre si tardivement.

[arobase] Ro05 : je ne pense pas confondre manque à gagner et charge. La TVA doit être supportée par quelqu'un dans le cycle économique. C'est donc bien une charge (et un produit pour l'Etat). Si ce n'était qu'un manque à gagner il n'y aurait pas de produit pour l'Etat. Après la question se pose de savoir qui la supporte. Je considère que c'est l'entreprise car les prix sont fixés par l'offre et la demande indépendamment de savoir s'il y a de la tva ou pas. Autrement dit les prix seraient les mêmes en l'absence de tva (c'est d'ailleurs ce que l'on constate au niveau des restaurateurs actuellement).

[arobase] Poseidon86 : je remets en cause le principe de la neutralité fiscale de la tva pour plusieurs raisons :
1/ Une taxe ne peut jamais être neutre dès lors qu'elle consiste à retirer de l'argent à une personne pour le reverser à une autre, sans se soucier du consentement des individus. C'est une pratique violente qui se moque de la volonté des individus.

2/ L'Etat se contredit car d'un coté il dit que la tva est neutre et de l'autre il espère qu'en baissant la tva il va créer des emplois dans la restauration et/ou faire baisser les prix de vente.

[arobase] Poseidon86 : sur votre question de l'éditeur de presse, je vous redonne ma réponse. Je considère qu'il s'agit d'un produit exceptionnel pour l'entreprise (en provenance de l'Etat) dont la source est les distorsions fiscales liées aux différents taux de tva.

Cordialement,
Poseidon86
ProfilPoseidon86
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Re: Petite question sur la TVA
Ecrit le: 04/12/2009 22:59
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Bonsoir,

Je pense que nous allons clore le sujet.

Libre à vous de maintenir les arguments que vous avancez. Par contre, je vous conseille d'éviter d'appliquer votre vision des choses en cabinet ni même en entreprise car vous courrez droit à la catastrophe. Vous me paraissez beaucoup trop sur de vous, mais je mets ça sur le compte de la jeunesse.

Pour le produit exceptionnel, vous apprendrez rapidement j'espère que le terme exceptionnel ne s'utilise pas aussi facilement que vous le pensez. d'ailleurs, en grands comptes on va préférer le terme "extraordinaire" à exceptionnel.

Cordialement

Poseidon


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Dada200
ProfilDada200
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Re: Petite question sur la TVA
Ecrit le: 05/12/2009 10:01
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Bonjour MYCROFT

Je ne suis pas du tout d’accord avec vous. D’une part les entreprises raisonnent en HT sauf les nouveaux entrepreneurs qui confondent le HT et TTC ou Chiffre d’affaire et bénéfice.

Imaginez que l’entreprise réalise une seule opération dans l’exercice. Elle achète une machine à 1000HT et la TVA 119,6. Pourriez-vous me raisonner pour que la TVA soit une charge ? (du point de comptable ou économique)

Cordialement
Micka
ProfilMicka
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Re: Petite question sur la TVA
Ecrit le: 05/12/2009 13:29
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Bonjour,

Je viens de parcourir ce topic fort intéressant.

Pour ma part, les 2 courants de pensée développés ci-dessus sont valables en fonction de la situation économique. Sans alourdir ce qui a été précédemment dit, je vois les choses de la manière suivante :

  • la TVA n'est pas une charge. Elle est simplement collectée et reversée par l'entrepreneur qui sert uniquement d'intermédiaire. En ce sens, son chiffre d'affaires s'analyse en HT car la TVA collectée ne lui appartient pas. Symétriquement, il ne subit pas le poids de la TVA sur ses achats nécessaires à la production, ni sur ces investissements. La TVA est donc neutre et seul le consommateur final subit le poids de la valeur ajoutée totale, c'est à dire de 0 jusqu'au prix final.
    Pour simplifier, on peut considérer que le consommateur verse trop d'argent à l'entrepreneur. Celui-ci récupère une partie qui correspond à son chiffre d'affaires, l'autre partie correspond à la TVA qu'il va reverser


  • La TVA n'est pas une charge mais un manque à gagner. Prenons l'exemple récent de la restauration. Si les prix restent stables, la TVA diminuant de 19,6% à 5,5%, la marge des entrepreneurs va mécaniquement augmentée. Si on supprimait totalement la TVA, elle serait encore meilleure. Les achats et les ventes seraient dégagés du poids de la taxe.
    En inversant le processus, une augmentation de la taxe à disons 30% aurait un impact sur la marge de l'exploitant si ce dernier ne peut pas répercutée l'augmentation sur le prix des produits. Mais il y a une limite économique... L'entrepreneur doit retirer un profit de son activité ! Le prix final ne pourrait rester insensible aux variations de la TVA.


En conclusion, la TVA ne constitue pas une charge et ne constituera jamais une charge. Si on définit une charge comme la résultante de l'appauvrissement de l'entreprise, il faudrait pour être cohérent, enregistrer dans les comptes tous les évènements qui ont comme conséquence l'appauvrissement de l'entreprise.
Pourquoi alors ne pas créer un poste charge spécial pour la crise économique mondiale (qui a comme conséquence l'appauvrissement des entreprises). Ce serait le seul poste de charge naturellement créditeur !!

Il ne faut pas confondre la notion de charge et de manque à gagner...

Cordialement,
Michaël


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Re: Petite question sur la TVA
Ecrit le: 05/12/2009 15:04
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Bonjour,

Je viens de lire ce sujet. Et, je suis totalement effaré par les propos de Mycroft. Ce monsieur voudra toujours avoir raison et je n'argumenterais pas pour éviter la relance de ce sujet.

La vérité est :

  • une entreprise totalement assujettie à la TVA : la TVA déductible n'est pas une charge


  • une entreprise partiellement assujettie à la TVA : la TVA est déductible partiellement. La partie déductible n'est pas une charge. La partie non déductible est une charge


  • une entreprise non assujettie à la TVA : la TVA n'étant pas du tout déductible est une charge


Mycroft, étudiez bien l'article 271 du Code Général des Impôts !

De plus, j'ai beaucoup plus confiance à un futur expert-comptable comme Poseidon86 qu'à un simple étudiant.

Cordialement,


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Ariasulla
ProfilAriasulla
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Re: Petite question sur la TVA
Ecrit le: 06/12/2009 07:52
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Message édité par Ariasulla le 06/12/2009 07:57
Bonjour,

"Taxe sur la valeur ajoutée" : Ma traduction "charge sur la marge".

Si dans la TVA il n'y avait pas de charge alors on ne payerai pas de TVA, le montant de TVA achetée serait égale au montant de TVA vendue.

Donc la TVA sur la "marge" est bien une charge. C'est pourquoi on dit (trop vite je l'admets) qu'une entreprise qui paye de la TVA est en bonne santé car cela explique qu'elle génère de la marge.

Mais je suis d'accord que la grande partie de la TVA à payer n'est pas une charge. La différence est une question de sémantique.

En effet, le prix serait moins élevé s'il n'y avait pas de TVA sur la "marge", donc la tva est effectivement à la charge du consommateur et non de l'entreprise.

Mycroft pense comme moi , l'état devrait faire cadeau de la TVA sur la marge donc aime penser que la TVA est une charge (mais seulement pour le consommateur).

Pensée ponctuelle : "Si je ne comprends pas c'est que tu as mal expliqué"

A bientôt

Cordialement


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Petite question sur la TVA
Ecrit le: 06/12/2009 10:22
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Bonjour,

Ce que vous ne comprenez pas, c'est que l'Etat impose la collecte de la TVA aux entreprises. Ces dernières doivent reverser à l'Etat leur collecte. C'est donc bien une délégation de pouvoir faite aux entreprises.

Et c'est pour cette raison que les entreprises enregistrent dans des comptes de tiers, la TVA. Seuls les consommateurs finaux supportent la charge de la TVA. Ainsi, si une entreprise ou une association n'est pas assujettie à la TVA, la TVA sur les achats sera pour elle une charge. Mais seulement dans ce cas bien précis.

Vous m'excuserez mais tout autre raisonnement n'est qu'une errance de pensée.

Cordialement,


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Mycroft
ProfilMycroft
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Etudiant


Re: Petite question sur la TVA
Ecrit le: 06/12/2009 17:06
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Bonjour Claudusaix,

Je comprends très bien le mécanisme actuel de la TVA qui impose aux entreprises la collecte de la tva. Le débat n'est pas là.

La question est : est-ce que la tva est une charge pour l'entreprise ou pas ?

Pouvez-vous me dire en quoi le fait de savoir qui collecte une taxe ou un impôt permet de répondre à cette question ?

C'est exactement comme si vous disiez : parce que les entreprises collectent l'argent des consommateurs finaux alors ce n'est pas du chiffre d'affaires.

Pour savoir si la tva est une charge, il faut se demander si la tva répond à la définition d'une charge (appauvrissement de l'entreprise).
Je ne vois pas en quoi confronter la tva à la définition d'une charge est une errance de la pensée.
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