Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Petite question toute bête concernant une fiche de paie

9
1 826
0
9 réponses
1 826 lectures
0 vote

  • Pages : [1]
Yavapai
ProfilYavapai
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 11/06/2008 21:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Yavapai le 11/06/2008 21:33
Hello (Bonjour),

Je souhaiterais avoir l'avis d'une personne connaissant un peu la paie pour résoudre une enigme :D

Une personne m'indique qu'elle est en CDI alors que sur ses fiches de paies apparaît la ligne Fongecif CDD.

Je n'ai pas pu avoir son contrat de travail pour vérifier cette info (elle ne le retrouve plus), mais j'ai l'impression que cette personne est en réalité en CDD, sinon pourquoi une ligne fongecif CDD sur son bulletin de salaire?

Je ne maîtrise pas vraiment la paie, quelqu'un aurait-il l'amabilité de m'éclairer sur ce sujet?

Merci d'avance

Yav'
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 61 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Petite question toute bête concernant une fiche de paie
Ecrit le: 11/06/2008 22:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Vous êtes en tant qu'employeur censés garder un exemplaire du contrat du salarié.

Vous pouvez donc vérifier avec cet exemplaire.
Yavapai
ProfilYavapai
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Petite question toute bête concernant une fiche de paie
Ecrit le: 11/06/2008 22:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Oops j'ai dû louper une étape... Comprends pas la réponse de Magda.

On respire un bon coup :D

Je ne suis pas employeur, merci pour votre éclairage fort chaleureux.

Suis toujours preneuse pour toute info sur ce sujet.

Merci !
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 397 votes
popupBulle tail
Profil

Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online



Re: Petite question toute bête concernant une fiche de paie
Ecrit le: 12/06/2008 09:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour répondre à votre question de façon précise, voici ce que dit le code du Travail par son article L6322-37 au sujet de cette cotisation :

Citation
Pour financer le congé individuel de formation, les entreprises ou établissements, qu'ils soient ou non soumis à l'obligation définie à l'article L. 6331-9, font à l'organisme collecteur paritaire agréé un versement dont le montant est égal à 1 % du montant des rémunérations versées aux titulaires d'un contrat à durée déterminée pendant l'année en cours.

Le montant de ces rémunérations s'entend au sens des règles prévues aux chapitres premier et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, ou aux titres IV, V et VI du livre VII du code rural, pour les employeurs de salariés mentionnés à l'article L. 722-20 de ce code.

Les contrats déterminés par voie réglementaire et ceux mentionnés à l'article L. 6321-13 ne donnent pas lieu à ce versement.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.


Par ailleurs, du fait que cette contribution fasse partie intégrante des cotisations patronales, cela n'influe en rien sur le salaire de la personne concernée. Mais il est vrai qu'une correction est à apporter si un CDI a bel et bien été signé.

Cordialement,

Dramiug


--------------------

Modératrice Compta Online

Yavapai
ProfilYavapai
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Petite question toute bête concernant une fiche de paie
Ecrit le: 12/06/2008 09:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ok, merci pour l'info !

Cdlt

Yav'
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Petite question toute bête concernant une fiche de paie
Ecrit le: 12/06/2008 12:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Effectivement, ce n'est pas parcequ'une charge sociale réservée au CDD apparait sur le bulletin de salaire que le salarié est en CDD. Peutêtre que la personne a démarré en CDD puis le contrat s'est transformée en CDI et les paramétrages du salarié (dans le logiciel de paie) n'ont pas été mise à jour. Il faut dans tous les cas se référer au contrat signé par la personne pour qui vous vous inquiétez !

Cordialement


--------------------
Jipé
Gmenant
ProfilGmenant
Cadre du secteur privé
 
  • 75 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Petite question toute bête concernant une fiche de paie
Ecrit le: 12/06/2008 13:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à Tous,

Si pour les CDD il existe bien une contribution complémentaire au Fongecif, il n'en reste pas moins qu'une contribution au fongecif existe aussi pour les CDI.

Ceci étant, c'est le contrat de travail ou éventuellement les avenants ultérieurs qui précisent la nature du contrat entre le salarié et l'employeur.

Cordialement


--------------------
Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 397 votes
popupBulle tail
Profil

Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online



Re: Petite question toute bête concernant une fiche de paie
Ecrit le: 12/06/2008 13:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Gmenant @ 12.06.2008 à 13:03
Si pour les CDD il existe bien une contribution complémentaire au Fongecif, il n'en reste pas moins qu'une contribution au fongecif existe aussi pour les CDI.

Bonjour Gmenant,

Au vu de ce que Yavapai a indiqué, il s'agit de la contribution au 1% CDD qui n'est, en aucun cas, imputable sur les CDI, comme son nom l'indique.

Mais il est vrai comme l'indique à juste titre Jipé, cela doit être dû à une omission au niveau du paramétrage du logiciel de paie. Uniquement une rectification à apporter si la personne concernée est en CDI.

Cordialement,

Dramiug


--------------------

Modératrice Compta Online

Yavapai
ProfilYavapai
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Petite question toute bête concernant une fiche de paie
Ecrit le: 12/06/2008 13:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Yavapai le 12/06/2008 13:50
Nous devons prendre assez rapidement une décision sur le dossier de cette personne qui nous indique être en CDI et qui souhaiterait se porter garant solidaire dans le cadre d'un bail d'habitation.

Pour résumer la situation, 2 hypothèses :

-La personne est de bonne foi, il s'agirait donc d'une erreur des services RH;
-La personne a menti, elle n'avait pas remarqué la ligne fongecif cdd sur ses bulletins de paies et ne s'attendait pas à ce qu'on lui réclame son contrat de travail (qu'elle ne retrouve plus...)

J'avoue que j'ai de telles suspicions sur cette personne ( feeling mitigé ) que même si dans 3 jours elle nous présentait un contrat de travail en CDI je n'en serai pas plus rassurée.

Quelle chose plus facile que de reproduire un contrat de travail? Une application word et du papier en-tête ne suffisent-ils pas pour fabriquer un faux?

Bon bref, le mieux serait certainement de contacter directement la société dans laquelle cette personne travaille, mais je ne suis pas sûre que les services RH puisse divulguer ce type d'information...

Merci de vos conseils !

Affaire à suivre...
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 122 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Petite question toute bête concernant une fiche de paie
Ecrit le: 12/06/2008 14:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

L'établissement d'un contrat de travail ( dans le cas d'un CDI ) n'est pas une obligation.

De ce fait, et parce que certains établissements ( notamment de crédit ) le réclamaient, il m'est souvent arrivé d'établir des attestations pour certains salariés.

A ce titre, vous pouvez très bien demander que ce document vous soit établi.

Si vous avez des doutes sur l'honnêteté de cette personne, rien ne vous empêche de contacter le service RH, leur expliquant que vous avez besoin très rapidement de ce document .
Si celui-ci refuse, demandez le alors à votre interlocuteur.

Citation
Une application word et du papier en-tête ne suffisent-ils pas pour fabriquer un faux?

Si, mais cela s'appelle "faux et usage de faux", et si la supercherie est découverte, cela peut couter très cher, et de part votre dépôt de plainte, mais aussi éventuellement de celle de l'employeur ...

PS: si vous avez un doute sur le document que vous remettrait cette personne, appelez le service RH, et faxez leur l'attestation pour qu'ils vous la certifie conforme ...


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Retour en haut


  • Pages : [1]







Retour en haut
Déficompta DCG
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer