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Petite synthèse - mode d'emploi pour le CA3

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Yako
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Ecrit le: 24/03/2018 14:11
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Bonjour,

Je suis un jeune entrepreneur (en SASU), et j'avoue m'arracher les cheveux depuis plusieurs jours avec ma déclaration TVA CA3, cherchant et combinant les informations partout où je pouvais...

Voilà donc une petite synthèse de ma compréhension du "où déclarer quoi" sur la CA3 (du moins pour mes achats de prestations et d'équipement..)

HT HT+TVA TVA
UE (hors F)Hors UETtes zonesUE (hors F)Hors UE
prestations achetéesLigne 2ALigne 02Lignes 08, 09, 9B
acquisitions/importations
(y compris immobilisations)
Ligne 03Ligne 2B Ligne 17 Ligne 7C
Ligne 19
(Immobilisat°
seulement)
Ligne 20
(hors immobilisation)

J'avais ainsi deux petites questions...

  • Mon tableau de synthèse est-il juste ?
  • Et concernant l'auto-liquidation ?
    • Les fournisseurs hors UE facturent naturellement HT (ou parfois avec la TVA de leur pays).
      Je pense donc ajouter la déclaration de TVA manquante selon la nature du bien, et la récupérer ensuite.
      Si une TVA étrangère est présente sur la facturation, je considère l'ensemble TTC comme s'il s'agissait d'un montant HT comme base de calcul de la TVA.
    • En UE, c'est la pagaille.
      • Certains fournisseurs m'ont facturé HT et me demandent d'autoliquider (ce qui me semble être la procédure normale).
      • Certains m'ont facturé TTC avec le taux de TVA français (peut-être ont-ils un numéro de TVA FR ?).
        Dans ce cas, s'agit-il d'un service ou acquisition intracommunautaire, ou est-ce assimilable à une opération en France ?
      • Certains m'ont facturé TTC avec la TVA de leur pays (ex. Belgique @ 21%...)

Bref, ce n'est pas évident de s'y retrouver pour ranger tout ceci dans les bonnes cases..

Merci chaudement, et grandement pour votre aide...



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Damien
Mini-Padawan de la compta
Breizhea
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Re: Petite synthèse - mode d'emploi pour le CA3
Ecrit le: 24/03/2018 15:07
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Bonjour Mini-Padawan de la comptabilité ;).

Mes réponses dans votre message :

HTHT+TVATVA
UE (hors F)Hors UETtes zonesUE (hors F)Hors UE
prestations achetéesLigne 2A : Oui.Ligne 02 : Non car les importations n'entraînent pas de TVA à la charge de l'acheteur.

Lignes 08, 09, 9B

--> Que pour les achats dans l'UE.

Ligne 17 également
acquisitions/importations
(y compris immobilisations)
Ligne 03 : OuiLigne 2B : Non car les importations n'entraînent pas de TVA à la charge de l'acheteur.Ligne 17 : Oui.Ligne 7C : Non.
Ligne 19
(Immobilisat°
seulement)
Ligne 20
(hors immobilisation)


  • Mon tableau de synthèse est-il juste ? Voir mes commentaires en gras dans votre tableau.
  • Et concernant l'auto-liquidation ?
    • Les fournisseurs hors UE facturent naturellement HT (ou parfois avec la TVA de leur pays).
      Je pense donc ajouter la déclaration de TVA manquante selon la nature du bien, et la récupérer ensuite. --> La TVA est une taxe qui n'existe (à mon sens) pas dans les pays hors UE. Il s'agit donc sans doute d'une autre taxe que la TVA et qui figure sur votre facture d'achat.
      Si une TVA étrangère est présente sur la facturation, je considère l'ensemble TTC comme s'il s'agissait d'un montant HT comme base de calcul de la TVA. L'autoliquidation de la TVA ne s'applique que sur les acquisitions intracommunautaires. Les pays hors UE ne sont pas concernés.
    • En UE, c'est la pagaille.
      • Certains fournisseurs m'ont facturé HT et me demandent d'autoliquider (ce qui me semble être la procédure normale). Oui c'est bien cela.
      • Certains m'ont facturé TTC avec le taux de TVA français (peut-être ont-ils un numéro de TVA FR ?).
        Dans ce cas, s'agit-il d'un service ou acquisition intracommunautaire, ou est-ce assimilable à une opération en France ? S'ils vous facturent avec leur numéro de TVA FR, vous pouvez l'assimiler à une opération en France.
      • Certains m'ont facturé TTC avec la TVA de leur pays (ex. Belgique @ 21%...) : Il vous faut leur transmettre votre numéro de TVA intracommunautaire pour qu'ils vous facturent HT et qu'ils vous transmettent un avoir correspondant au montant de la TVA facturée à tort.

Bonne journée !

Amélie,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.
Yako
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Re: Petite synthèse - mode d'emploi pour le CA3
Ecrit le: 24/03/2018 16:52
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Bonjour Amélie,

Merci beaucoup pour votre réponse !

Je me permets de reprendre certains points pour être certain de bien comprendre... (en fait, je me retrouve avec des informations contradictoires, ce qui ajoute à ma confusion...)

Cas d'une importation de marchandise hors UE

Sur impots.gouv.fr §importations :

Tout produit passible de la TVA en France l'est également à l'importation. En effet, le passage de la frontière est considéré comme un acte imposable par lui-même, même s'il n'y a pas transfert de propriété.

Cela correspond au cas n°2 de la fiche synthèse de Legifiscal : "Un français achète des marchandises à un fournisseur chinois". Dans ce cas, outre les éventuels frais de douane, la douane facture également les 20% de TVA.
Mais dans le cas d'un objet acheté sur Amazon.fr, facturé par un fournisseur chinois, la douane n'a pas forcément eu l'occasion de percevoir les 20% de TVA, qui sont normalement dus.

La page impots.gouv.fr mentionne ainsi deux modalités, soit le paiement à la douane (ce qui n'est pas mon cas), soit l'auto-liquidation via la ligne 2B pour les importations.

Cas des prestations "importées" hors UE
C'est un peu la même chose sur impots.gouv.fr mais via la ligne 02 :

Qui est redevable de la TVA ?

Le redevable de la TVA est le preneur de la prestation (le client).

Quelles sont les modalités déclaratives ?

Les modalités déclaratives varient selon le cas.

  • Si le professionnel client effectue des déclarations mensuelles ou trimestrielles n° 3310-CA3 :

Ligne 02 " Autres opérations imposables " (si le prestataire est implanté hors UE)

Bref, je ne sais plus quoi faire...



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Damien
Mini-Padawan de la compta
Chapeaudepaille
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Re: Petite synthèse - mode d'emploi pour le CA3
Ecrit le: 28/03/2018 17:13
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Bonjour Damien,

La TVA due sur les importations (communément appelée TVA douanière) est à déclarer en TVA déductible s/ABS sur la déclaration CA3.

Il s'agit de la TVA acquittée par la personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration d'importation. Toutefois, cette taxe est solidairement due par le déclarant en douane qui agit dans le cadre d'un mandat de représentation indirecte. Cette TVA est refacturée par les transporteurs avec les droits de douane.

En ce qui concerne l'acquisition de prestations de services hors CEE, je suis d'accord avec vous il faut procéder à une autoliquidation.

Bien cordialement,

Bintoun
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Re: Petite synthèse - mode d'emploi pour le CA3
Ecrit le: 26/11/2018 18:46
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Message édité par Bintoun le 26/11/2018 18:51

Bonjour,

Merci pour la synthèse sous forme de tableau.

J'apporte ma pierre :)

1er point:

les entreprises françaises qui acquièrent des services hors de l'Union Européenne et se voient facturer la TVA locale doivent autoliquider la TVA sur le montant total de la facture reçue (TTC) et ce, que la TVA soit récupérable ou non par le biais d'une demande de remboursement ouverte aux entreprises. (site assistant-juridique.fr)

2 eme point:Concernant l'auto-liquidation lors de l'importation de biens:

Les importations, au sens fiscal du terme, sont des acquisitions de biens en provenance d'un État tiers à l'Union européenne.

En 2016, deux textes (la loi sur l'économie bleue et la loi de finances rectificative pour 2016) permettant aux entreprises d'autoliquider la TVA ont été adoptés. La grande majorité des importateurs réguliers pourront en bénéficier et n'auront plus de TVA à avancer.

4 conditions doivent désormais être remplies (article 1695 II 1° du CGI) :

  • avoir effectué au moins 4 importations au sein de l'Union européenne au cours des 12 derniers mois précédant la demande (nouvelle condition par rapport à la loi sur l'économie bleue)
  • disposer d'un système de gestion des écritures douanières et fiscales permettant le suivi des opérations d'importation (une attestation de cette gestion sur le formulaire de demande déposé aux douanes suffit),
  • justifier de l'absence d'infractions graves ou répétées aux dispositions douanières et fiscales
  • justifier d'une solvabilité financière leur permettant de s'acquitter de leurs engagements au cours des 12 derniers mois précédant la demande (absence de défaut de paiement auprès des services fiscaux et douaniers, absence de procédure collective). Source: gereso.com


Thierrymolle
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Re: Petite synthèse - mode d'emploi pour le CA3
Ecrit le: 27/11/2018 08:31
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Message édité par Thierrymolle le 27/11/2018 08:34

Bonjour,

Le contrôle de la déclaration CA3 d'un entreprise effectuant des opérations de commerce international a fait l'objet d'une question au DEC.

Il s'agit d'un exemple chiffré. Vous le trouvez en fin de message. Par contre il convient d'éditer la partie du sujet du DEC de mai 2018 ayant trait à cette question.

Sincèrement.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




(Nombre de téléchargements: 29)
  • Question-1-corrige--dossi...n-mai-2018.docx
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Bintoun
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Re: Petite synthèse - mode d'emploi pour le CA3
Ecrit le: 27/11/2018 21:42
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Bonjour Mr MOLLE,

Un grand merci à vous Monsieur d'avoir eu l'amabilité de nous transmettre ce document très pédagogique!

Très cordialement.

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