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Peut-on appliquer la TVA que sur une simple activée ?

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Officedutourisme
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Ecrit le: 27/06/2012 15:07
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Bonjour,

Je me permet de vous écrire pour vous posez quelques questions niveau juridique et comptabilité.

l'office de tourisme de Chateauneuf sur Sarthe est une
association à but non lucratif mais elle va investir dans un bateau de transport de
personnes sur la Sarthe. L'association organise des sorties (animations) avec les
scolaires mais aussi avec des groupes adultes et retraités. Cependant les questions qui se
posent sont :
- Comme le bateau sera une activité commerciales, est se que l'association qui est
actuellement exonéré de TVA devra devenir forcément assujettie ? Si oui la TVA sera
telle que sur le bateau ? Ou bien à déclarer sur toutes les activités ?
La question se pose car il se peut qu'à l'avenir les deux activités soit réunis. Exemple
: il se peut qu'il fasse des journées complète en animation, Le matin en animation et l'après-midi bateau ? Comment cela se passerait ? Même le fait d'emmené des
scolaires a bord sachant qu'il sont exonéré à l'heure actuelle.

En l'attente de votre réponse, Cordialement.


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