Bonjour,
Que dit le plan comptable général ?
Citation : Plan Comptable Général - Article 222-1
- Les produits comprennent :
• les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir :
en contrepartie de la fourniture par l'entité de biens, travaux, services ainsi que des
avantages qu'elle a consentis ;
en vertu d'une obligation légale existant à la charge d'un tiers ;
exceptionnellement, sans contrepartie ;
• la production stockée ou déstockée au cours de l'exercice ;
• la production immobilisée ;
• les reprises sur amortissements et provisions ;
• les transferts de charges
• le prix de cession des éléments d'actifs cédés, sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 332-6 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille et à l'article 332-9 pour les titres de placement.
Citation : Plan Comptable Général - Article 313-1
- (Règlement n°2000-06 du CRC) - Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l'exercice, sont rattachés à l'exercice :
• les produits acquis à cet exercice, auxquels s'ajoutent éventuellement les produits acquis à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n'ont pas alors fait l'objet d'un
enregistrement comptable ;
• les charges supportées par l'exercice, auxquelles s'ajoutent éventuellement les charges
afférentes à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n'ont pas alors fait
l'objet d'un enregistrement comptable.
Citation : Plan Comptable Général - Article 444/44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Les opérations à inscrire au compte 44 « Etat et autres collectivités publiques » sont celles qui sont faites avec l'Etat, les collectivités publiques et les organismes internationaux à caractère officiel, considérés en tant que puissance publique, à l'exception par conséquent des ventes et des achats qui s'inscrivent au compte 40 « Fournisseurs et comptes rattachés » et 41 « Clients et comptes rattachés » au même titre que les opérations faites avec les autres fournisseurs et les autres clients. En fin d'exercice, lorsque des subventions accordées à l'entité n'ont pas encore été perçues, le compte 441 « Etat - Subventions à recevoir » est débité :
• du montant des subventions d'investissement à recevoir par le crédit du compte 13 « Subventions d'investissement » ;
• du montant des subventions d'exploitation à recevoir par le crédit du compte 74 « subventions d'exploitation ».
• du montant des subventions d'équilibre à recevoir par la subdivision du compte 771 intitulée
« Subventions d'équilibre ».
Le compte 441 est crédité par le débit d'un compte de trésorerie lors de la réception des subventions susvisées.
De mon point vue, si votre subvention a un caractère certain, qu'elle se rapporte réellement à l'exercice à clôturer, je ne vois pas pourquoi vous ne l'enregistreriez pas.
Cordialement,