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Peut on déduire les loa d'un véhciule souscrit à titre personnel ?

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Bibeldom
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Ecrit le: 13/03/2022 13:20
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Message édité par Bibeldom le 13/03/2022 13:29

Bonjour

Une infirmière peut elle déduire les mensualités d'une Location avec option d'achat LOA alors qu'elle a souscrit ce contrat à titre personnel ? Sans doute pour avoir des mensualités moins chères elle a déclaré son véhicule de tourisme comme étant à usage 100% personnel alors qu'elle s'en sert également à titre professionnel à hauteur de 70%

Dans ce cas de figure, le bailleur ne calcule pas la part des loyers réintégrables car ce vehicule est enregistré chez lui comme étant à usage personnel. C'est en tout cas la réponse qu'il m'a donné quand je l'ai contacté pour connaître ce montant non déductible calculé en fonction des seuils amortissables.

Est ce que je peux tout de même déduire ces loyers en ne tenant compte que de la réintégration des 30% pour usage personnel ?

Ou bien seuls les loyers souscrits à titre professionnels peuvent être déduits.

Merci pour votre réponse

Cordialement



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Bibeldom
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Re: Peut on déduire les loa d'un véhciule souscrit à titre personnel ?
Ecrit le: 15/03/2022 12:04
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Bonjour

Je précise juste que ces loyers ont toujours été déduits les années précédentes et comme je viens de reprendre le dossier sachant qu'il existe un plafond de déduction à hauteur du seuil amortissable, je me suis étonnée de ne pas voir cette réintégration que ce soit au niveau comptable ou fiscale. Il n'y a que la réintégration liée à l'utilisation personnelle du véhicule qui a été effectuée. J'ai donc appelé le bailleur pour avoir le montant de cette réintégration liée au plafond amortissable et appris ainsi que ce calcul ne se faisait pas lorsque la personne qui souscrit le contrat ne déclare pas qu'elle va l'utiliser pour son activité professionnelle.

J'espère avoir été suffisamment claire et précise dans l'énoncé de ma problématique

Merci pour vos réponses



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Jmb5
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Re: Peut on déduire les loa d'un véhciule souscrit à titre personnel ?
Ecrit le: 15/03/2022 14:31
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Bonjour,

Deux options sont offertes aux contribuables relevant des BNC pour déduire les frais de véhicules utilisés dans l'exercice de leur profession (ligne 23 de la déclaration 2035) :

  • soit affecter le véhicule au patrimoine professionnel et déduire l'ensemble des dépenses pour leur montant réel et justifié : assurance, carburant, entretien, redevances de crédit-bail,
  • soit conserver le véhicule dans le patrimoine privé et évaluer les frais forfaitairement à l'aide du barème kilométrique publié chaque année par arrêté.

Les deux modes de déduction, réel ou forfaitaire, sont exclusifs l'un de l'autre.

Le débat sur la souscription du contrat de LOA à titre " professionnel " ou " personnel " est à mon avis sans importance. A partir du moment où les redevances de crédit-bail ont été payées avec le compte bancaire professionnel et ont été déduites du résultat, votre véhicule a le statut de " bien professionnel ". Les loyers sont déductibles mais avec la conséquence suivante : en cas de revente après la levée de l'option d'achat, la plus-value éventuelle sera imposable.

En revanche, la quote-part du loyer correspondant à l'utilisation à titre privé (30% dans votre cas) doit bien être neutralisée. Il en est de même de la part du loyer excédant un certain montant, variable selon le taux d'émission de CO2. Il faut vous substituer au bailleur pour effectuer ce calcul.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Et vous souhaite une bonne continuation.

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