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Peut-on éviter de payer les majorations en cas de retard de paiement à l'URSSAF ?

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Catégorie : Actualité sociale
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1281 articles)
Publié le
Modifié le 24/07/2018

Demander la remise gracieuse des majorations pour retard de paiement

Les délais de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales doivent généralement être respectés, sous peine d'encourir des pénalités et des majorations de retard.

Ces pénalités et majorations peuvent être relativement importantes : 5% pour l'URSSAF, 10% pour la TVA.

Si la remise de ces majorations peut parfois être automatique, il faut souvent en faire la demande après avoir régularisé sa situation (paiement intégral).

La demande prend alors la forme d'un courrier en recommandé avec accusé de réception.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Peut-on éviter de payer les majorations en cas de retard de paiement à l'URSSAF ?

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