Bonjour à tous,
J'ai un client qui a démarré sa société en SAS au mois de février. A ce jour il n'a toujours pas facturé (et ne devrait facturer qu'à partir de 2016). Est-ce qu'il est possible de récupérer la TVA déductible et par conséquent avoir un crédit de TVA ?
A mon sens cela est sans problème car il s'agit d'une société nouvelle. Mais je voulais être sûr de ne pas me tromper en affirmant cela devant mon client.
Merci
Bonjour,
Vous devriez trouver la réponse à votre question dans l'article ci-dessous :
Très succinctement, il existe un dispositif qui permet, à une entreprise nouvellement créée qui n'a pas encore commencé à facturer, de demander le remboursement de la TVA acquittée pour l'achat de biens et services utiles pour son activité future.
Bien cordialement
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