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Peut-on revoir sa rémunération versée à la clôture de l'exercice ?

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Re: Peut-on revoir sa rémunération versée à la clôture de l'exercice ?
Ecrit le: 20/12/2014 21:53
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Bonjour

Cette provision sera à extourner en N+1, ce qui vous permettra de neutraliser l'impact réel de la régularisation de 5000 euros à venir, et vous donne un IS calculé sur la base de 15 000 euros et non de 20 000 euros.

Justement, si on extourne les -5000, à la reprise ça nous fait +5000. Ensuite on comptabilise la régularisation, donc -5000, ce qui nous fait +5000 - 5000 = 0 déduction. Donc si on provisionne, on perd la déduction l'exercice qui suit.

De toute façon, ça me semble logique, ça serait trop beau de pouvoir déduire 2 fois. Soit on provisionne, soit on comptabilise seulement quand on les paie.

Note : la provision est à faire obligatoire sur la totalité de ce qui est prévu ou on peut moduler à "sa convenance" ?

Note : ce qu'on provisionne c'est en fonction des CS qui viennent sur l'année civile suivante ou la part de l'année civile sur l'exercice suivant ? pour le cas des exercices non calés à l'année civile (mon cas).

Merci

Cordialement

Vénaïg Le Bris
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Re: Peut-on revoir sa rémunération versée à la clôture de l'exercice ?
Ecrit le: 21/12/2014 08:14
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Message édité par Dramiug le 21/12/2014 08:17

Bonjour Créateur1,

Pour vous répondre sur le point suivant :

Note : la provision est à faire obligatoire sur la totalité de ce qui est prévu ou on peut moduler à "sa convenance" ?

La tenue d'une comptabilité doit respecter plusieurs principes dont :

  • le principe de sincérité et d'image fidèle régit par l'article 120-2 du PCG qui précise ceci

La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l'établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés.

  • le principe d'indépendance des exercices régit par l'article 313-1 du PCG qui précise ceci

Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l'exercice, sont rattachés à l'exercice :

. les produits acquis à cet exercice, auxquels s'ajoutent éventuellement les produits acquis à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n'ont pas alors fait l'objet d'un enregistrement comptable ;

. les charges supportées par l'exercice, auxquelles s'ajoutent éventuellement les charges afférentes à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n'ont pas alors fait l'objet d'un enregistrement comptable.

A la lecture de ces informations, vous comprendrez aisément que vous ne pouvez pas passer d'écritures "à (votre) convenance".

Cordialement,

Dramiug



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Re: Peut-on revoir sa rémunération versée à la clôture de l'exercice ?
Ecrit le: 22/12/2014 18:21
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Bonjour et merci pour votre réponse.

Entendu pour la provision "à sa convenance".

Pour la provision, à fin de clore le sujet, nous sommes bien d'accord concernant ce que j'ai dit

Justement, si on extourne les -5000, à la reprise ça nous fait +5000. Ensuite on comptabilise la régularisation, donc -5000, ce qui nous fait +5000 - 5000 = 0 déduction. Donc si on provisionne, on perd la déduction l'exercice qui suit.

De toute façon, ça me semble logique, ça serait trop beau de pouvoir déduire 2 fois. Soit on provisionne, soit on comptabilise seulement quand on les paie.

La provision permet une déduction sur l'exercice en cours de clôture mais enlève la possibilité de bénéficier d'une déduction l'exercice suivant ? Il y a déduction bien sûr mais déduction faite après une extourne, donc la déduction réelle est nulle. On est bien d'accord ? il faut donc choisir ce qui est le mieux, entre provisionner ou déduire quand la régularisation vient. On est bien d'accord ?

J'aurais par ailleurs besoin de savoir si, comme je vous l'ai précédemment écrit, ce qu'on provisionne est en fonction des CS qui viennent sur l'année civile suivante ou en fonction de la part de l'année civile sur l'exercice suivant ? L'exercice sociale dans mon cas n'est pas calé sur l'année civile. Suis-je clair ?

Merci

Cordialement

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