BanStat
Logo Compta Online

Guerre en Ukraine : lancement du PGE résilience pour les entreprises impactées

847 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
847
0
Article écrit par (68 articles)
Modifié le
Dossier lu 7 877 fois
PGE résilience

Le nouveau prêt garanti par l'État, dit « résilience », est disponible depuis le 8 avril 2022 (suite à la publication de l'arrêté du 7 avril 2022 au Journal officiel). Il a pour but de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine.

Le PGE résilience permet de couvrir jusqu'à 15% du chiffre d'affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à d'éventuelles difficultés de trésorerie.

Il intervient en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire. Celui-ci permet à une entreprise de s'endetter jusqu'à 25% de son chiffre d'affaires. Cette version reste disponible jusqu'au 30 juin 2022.

 

Quelles sont les entreprises éligibles au PGE résilience ?

Les entreprises doivent certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.

La distribution du PGE résilience ne prévoit pas de critère d'éligibilité fondée sur la forme juridique de l'entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d'activité. Chaque demande sera examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l'entreprise et de son besoin de financement.

 

Comment obtenir le PGE résilience ?

Le PGE résilience est disponible depuis le 8 avril 2022. Toute entreprise éligible peut donc en faire la demande à sa banque dès maintenant. 

Le PGE résilience sera disponible au moins jusqu'à la fin du mois de juin. Il pourra, si nécessaire, être prorogée par loi de finances, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne, jusqu'au 31 décembre 2022.

 

Quelle forme prend le remboursement ?

Les bénéficiaires du PGE résilience pourront choisir les règles de remboursement et d'amortissement de leur prêt, selon les mêmes modalités que pour le PGE mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.

Les principaux réseaux bancaires ont, par ailleurs, confirmé leur engagement de proposer ce nouveau PGE à prix coûtant sur la durée totale du prêt.

Maxime Navarrete

Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
Suivez moi sur Twitter et sur Linkedin.


Guerre en Ukraine : lancement du PGE résilience pour les entreprises impactées


© 2022 Compta Online
Retour en haut