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Pharmacie : TVA sur aides de CPAM

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Bouteilledeau
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Ecrit le: 05/08/2014 12:23
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Message édité par Bouteilledeau le 05/08/2014 12:25

Bonjour,

Concernant les pharmacies.

Elles reçoivent de la CPAM diverses indemnités sur l'année civile :

D'une part :

- copie d'ordonnance

- aides à la télétransmission

- aides à la télémise à jour ("X TTC")

- astreintes pharmaceutiques

Et d'autre part, plus récemment (depuis 2012 il me semble, versé la 1è fois en 06/2013), :

- rémunération sur objectifs de santé publique.

Je souhaite savoir si ces différents éléments sont soumis à la TVA.

Sur les documents du premier lot d'indemnités évoquées, certains montants sont libellés du type : "500 €", et d'autres "500 € TTC". J'en déduirais donc que ce qui n'est pas mentionné comme "TTC" n'est pas soumis à TVA.

Dans ce cas, seules les aides à la télémise à jour Sésame Vitale seraient soumises à TVA.

Enfin, le courrier de la CPAM évoquant la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) ne mentionne pas de TVA.

La seule information que j'ai pu trouvée est sur le site suivant :

http://www.spnord.fr/tout-sur-les-nouveaux-taux-de-tva/

Où il est dit :

II - LES EXONÉRATIONS DE TVA

Pour mémoire7, la rémunération sur objectifs de santé publique versée dans le cadre de la dispensation de spécialités génériques est exonérée de TVA. Cette exonération est motivée par le fait que cette rémunération n'est la contrepartie d'aucune vente ou prestation de services.

Cette exonération est également valable pour larémunération forfaitaire de 40 euros prévue dans le cadre du programme d'accompagnement des patients atteints de pathologies chroniques, ainsi que pour la rémunération conventionnelle de l'astreinte pharmaceutique8.

Les renvois :

7 Cf. circulaire-présidents n° 201-187 « exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) » du 18 juillet 2013


8 En revanche, les honoraires d'urgence sont assujettis à la TVA au même taux que celui qui est applicable aux médicaments dispensés pendant le service de garde ou d'urgence.

Je ne suis pas parvenu à trouver la "circulaire-présidents" sur Internet?

J'ai aussi fait des recherches sur Lefevbre en ligne (nous sommes abonnés), mais sans succès.

J'aimerais bien un texte légal, officiel, mentionnant, pour chaque élément, son assujettissement ou non.

Merci de m'aider.

Anneclo
ProfilAnneclo
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Re: Pharmacie : TVA sur aides de CPAM
Ecrit le: 19/02/2015 14:48
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Bonjour

Avez-vous trouvé une réponse entre temps svp

Merci par avance

cordialement



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