Bonjour,
J'ai une question d'ordre plutôt juridique sur la compta associative et les pièces justificatives de dépense.
Deux association loi 1901, nommons les A (association bien installée, avec des réserves de trésorerie) et B (toute jeune association précaire et sans réserves), aucune des deux n'est assujettie à la TVA. Elles organisent ensemble un évènement culturel impliquant des prestataires et des bénévoles, en signant une convention de partenariat. Nottament elles s'engagent sur un partage du financement du genre: A paiera les factures des prestataires, B se chargera des défraiements des bénévoles.
Or B connait un retard de recettes (subvention en retard) qui l'empêche de payer un défraiement dans l'immédiat - une facturette d'essence de 200 euros - car elle n'a pas de réserves et n'a pas droit au découvert bancaire. A, qui a de bonnes réserves, se charge donc de rembourser la facturette au bénévole, mais B devra lui rembourser les 200 euros ainsi avancés.
Quelques semaines plus tard B reçoit bien sa subvention comme prévu, et rembourse A.
A et B se retrouvent donc toutes deux avec un écrit en charge de 200 euros dans leur compta, qui doit être justifié. Ma question est de savoir si la même facturette d'essence de 200 euros, à l'origine du défraiement, peut servir de pièce comptable pour les deux associations?
Par avance merci!
Luis
Bonsoir Lucar.
L'Association A ne doit pas enregistrer la facturette en charge. Celà ne la concerne pas.
En A, le mouvement comptable doit faire juste apparaitre le mouvement financier, de 512 ou 530, à un compte de tiers "associé" 450.
L'Association B, quant à elle, enregistre bien la charge, de 6 à 450 ( elle doit ce règlement à un tiers ).
Lors du virement entre A et B, les 2 associations passeront chacune une écriture de 512 ( ou 530 ) au 450.
Les 450 seront soldés, la charge sera bien en B.
Cordialement,
Françoise
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