Bonjour (et bonne année !),
J'ai passé quelques heures à explorer YouTube et Google, mais sans trouver de réponses à mes questions. J'espère qu'on pourra ici m'aiguiller.
Je souhaiterai avoir des éclaircissements et/ou des témoignages sur les points suivants :
Je peux bien sûr fournir plus d'informations au besoin, et accueillerai tous types de commentaires sur le sujet des cryptos et des SCI de manière générale avec plaisir.
En vous remerciant bien !
Bonjour,
L'immobilier n'est pas l'apanage de la société civile. Pour la détention et la gestion de vos placements financiers, valeurs mobilières cotées ou autres valeurs et capitaux mobiliers et/ou financiers (bons et contrats de capitalisation, compte à terme, OPCVM...), vous pouvez avoir recours à une société civile " de portefeuille " qui aura pour objet la propriété et la gestion de ces actifs (article L.532-9 du Code Monétaire et Financier).
La société civile de portefeuille est une société civile " classique " qui présente les mêmes caractéristiques juridiques et fiscales que celles attachées à toute société civile (article 1845 du Code Civil).
Sur le plan juridique, il me semble que pour réaliser votre objectif la solution pourrait consister à faire évoluer votre SCI vers une société civile " mixte " (de gestion de portefeuille et immobilière) en modifiant les statuts et en introduisant une clause complémentaire à l'objet social. Au final, l'objet pourrait être libellé ainsi :
L'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers,
La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux ou autrement,
La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, notamment par arbitrage, (parts sociales, actions, françaises et étrangères, de titres de créances et autres valeurs),
Le recours éventuel à l'emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus; l'octroi de toutes garanties,
De manière exceptionnelle, la vente de tout ou partie de l'actif social, à condition de respecter le caractère civil de la société et à condition de remployer le prix dans une acquisition mobilière ou immobilière si cette cession concerne la totalité des biens de la société.
Le remploi de tout ou partie des prix de vente de l'actif social dans le cadre du présent objet.
Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet tous types d'acquisitions.
Sur le plan fiscal, la société civile étant, juridiquement, une " société de personnes " par opposition à une " société de capitaux ", le régime d'imposition de ses résultats est par nature, l'impôt sur le revenu (CGI article 8). Toutefois, les sociétés civiles de portefeuille peuvent volontairement opter pour l'assujettissement à l'IS (CGI article 206, 3 b et 239, 1) ce qui cadre avec régime actuel de votre SCI (qui est pratiquement irrévocable). Les résultats des sociétés soumises à l'IS sont donc en principe déterminés et déclarés au niveau de la société d'après les règles fixées pour les BIC, sous réserve des règles d'assiette propres aux sociétés passibles de l'IS.
Les revenus mobiliers perçus par la société (dividendes ou produits des placements à revenu fixe) font partie du résultat fiscal taxable à l'IS.
La cession des titres du portefeuille-titres réalisée par la société civile de portefeuille relève, sauf exception, du régime des plus ou moins-values professionnelles.
Concernant les opérations prévues en BITCOIN :
La loi Pacte no 2019-486 du 22 mai 2019 définit le jeton comme tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé (tel que la "?€?BLOCKCHAIN?€?") permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien (Code monétaire financier art. L 552-2 créé par la loi 2018-486 du 22-5-2019).
Cette définition juridique du jeton est reprise à l'identique par le nouvel article 619-1 du PCG créé par le règlement ANC n° 2018-07 homologué en décembre 2018. Le Recueil des normes comptables de l'ANC ajoute que le BITCOIN ou l'ETHER, et, d'une façon générale, tous les jetons utilisés en tant que moyens d'échange sous forme numérique par des dispositifs d'enregistrement électronique partagé (tels que la " BLOCKCHAIN "), constituent des jetons.
Sur le plan comptable, le règlement ANC n° 2018-07 distingue deux types d'offre de jetons (PCG art. 619-2) :
- d'une part, les offres présentant les caractéristiques de titres financiers ou de contrats financiers mentionnés à l'article L 211-1 du Code monétaire et financier, ou celles des bons de caisse mentionnés à l'article L 223-1 du Code monétaire et financier. En pratique, de tels jetons sont généralement appelés des "?€?Securities Tokens?€?"?€?;
- d'autre part, les offres de jetons ne présentant pas ces caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse. En pratique, il s'agit généralement de "?€?Utilities Tokens?€?".
Lors de l'acquisition de jetons qui ne présentent pas les caractéristiques de titres financiers, contrats financiers ou bons de caisse, le détenteur les classe en fonction de son intention (PCG art. 619-11 et 619-12) :
- lorsque les jetons sont acquis en vue d'utiliser les services ou les biens associés et que cette utilisation s'étendra au-delà de l'exercice en cours, ils sont classés en immobilisations incorporelles?€?;
Les services (ou biens) utiles à l'exercice d'une activité préexistante ou se situant dans le prolongement de celle de l'investisseur constituent un indicateur d'utilisation des services associés à la détention de jetons (Recueil ANC, commentaire IR 3 sous l'article 619-11 du PCG).
- dans les autres cas, ils sont classés dans le compte 5202 "?€?Jetons détenus?€?" et présentés au bilan avec les instruments financiers à terme.
Votre projet me semble s'inscrire dans cette dernière catégorie.
La valeur vénale des jetons classés dans le compte 5202 "?€?jetons détenus?€?" est déterminée à la clôture de l'exercice sur la base des dernières informations fiables disponibles. Les variations de valeur vénale des jetons détenus sont inscrites au bilan en contrepartie de comptes transitoires (PCG art. 619-12) :
- en cas de perte latente à l'actif du bilan : dans le compte 478602 - "?€?Différences d'évaluation de jetons détenus - actif?€?",
- en cas de gain latent au passif du bilan : dans le compte 478702 - "?€?Différences d'évaluation de jetons détenus - passif?€?".
Ces comptes sont à classer, au bilan, dans la rubrique "?€?Écarts de conversion et différences d'évaluation'€?", avec les écarts de conversion sur créances et dettes libellées en devises et autres différences d'indexation.
En cas de perte latente, une provision pour risque est constituée, sauf lorsqu'une relation de couverture existe (PCG art. 619-12).
Sur le plan fiscal, le sujet des crypto-monnaies n'a été que partiellement abordé. Du point de vue du détenteur, l'administration a apporté un éclairage sur la fiscalité applicable en cas de plus-value réalisée lors de la vente de par des personnes physiques (BOI-RPPM-PVBMC-30-10). Je comprends que vous faites allusion à ce texte. Mais il ne concerne à mon avis que les personnes physiques.
Le traitement de jetons souscrits par des personnes morales ne semble pas avoir fait l'objet de textes particuliers et, à priori, doit être aligné sur le traitement comptable indiqué ci-dessus.
J'espère que cette analyse pourra être validée / complétée par d'autres lecteurs et vous laisse de soin de la faire approuver préalablement par un juriste dans l'éventualité d'une application pratique.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.
Bonne continuation.
Bonjour Jmb5,
Tout d'abord: merci beaucoup pour cette réponse tres détaillée et qui apporte des elements qui m'échapaient totalement. C'est de loin le commentaire le plus utile que j'ai reçu au gré de mes recherches.
Je vais bien entendu consulter un (ou deux!) juriste spécialisé dans ce type de problématique avant de concrétiser le placement en cryptomonnaie. Lorsque j'aurai un plan d'action précis, je reviendrai ici pour le décrire, afin d'aider peut-être d'autres personnes se posant des questions similaires.
En vous remerciant de nouveau pour votre aide précieuse,
Annib.
Bonjour Annib,
Je vous remercie bien sincèrement pour votre retour sympathique et stimulant !
Je vous avoue qu'à la première lecture, j'ai trouvé votre projet un peu " farfelu ". Mais aujourd'hui, sans préjuger de la position de vos juristes, il me semble finalement qu'il peut se concrétiser. C'est avec grand plaisir que je suivrai son évolution.
Soyez tout de même prudent avec la volatilité actuelle et la tendance à la baisse de la valeur des BITCOINS !!
Bien à vous
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