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Herve57185
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Responsable comptable en entreprise
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Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 22/01/2019 13:32
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Bonjour

nous avons fait l'objet d"un contrôle fiscal pour CFE, sur 3 ans avec avis supplémentaires de CFE à la clef.

Aussi je suis en train de faire des déclaration 1327, pour réclamer les excédents de versement sur le plafond de 3% par rapport à la Valeur ajoutée.

Or sur 2015/2016/ j'avais fait une réclamation sur la CVAE pour les société de groupe, et nous avions reçu des remboursement sur 2015/2016.

Pour calculer le plafond CET dois-je prendre en compte les remboursement de cvae ?

Merci



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