Bonjour,
D'après le texte publié au JO, les revenus concernant l'activité partielle ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du salaire brut, pour déterminer l'éligibilité ou non du collaborateur.
Cela veut dire qu'un salarié ayant été en activité partielle de Janvier à Octobre, en ayant perçu un salaire brut de 28 000 euros (activité partielle comprise), soit l'équivalant de plus de 2000 euros net mensuels, sera tout de même éligible s'il a cotisé sur un salaire brut de 21 000 euros au niveau de la sécurité sociale ?
En vous remerciant,
Cordialement,
Mady
Bonjour Mady401,
Dans les questions-réponses du BOSS, il est aussi indiqué que :
A.18 Les indemnités d'activité partielle sont-elles prises en compte dans la rémunération ?
Non, elles ne sont pas prises en compte, à l'exception des indemnités complémentaires au-delà de 3,15 SMIC qui sont assujetties à cotisations sociales.
Les indemnités d'activité partielle ne sont donc pas à prendre en compte dans la rémunération.
Bon courage pour la suite,
Sandra
Bonjour Sandra,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je me permets de vous poser une autre question (la dernière).
Qu'en est-il des collaborateurs ayant perçu un salaire net moyen de moins de 20000 euros net sur la période de Janvier à Octobre, alors que leur brut dépasse les 26000 euros ? En sachant que les articles de journaux parlent bien de 2000 euros net, mais les textes officiels raisonnent en salaire brut.
J'ai 5 salariés concernés par ce problème, et j'ai bien peur d'avoir des réclamations.
En vous remerciant d'avance,
Mady
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