Responsable pôle Social en cabinet
Ecrit le: 14/07/2021 21:06Bonsoir tout le monde!
Besoin d'un éclairage. J'ai un salarié qui a été déclaré inapte à son poste suite à la maladie professionnelle. Le salarié étant en maladie depuis plus d'un an, aucun plafond n a été calculé.
Ma question est la suivante:
Sur la fiche de paie de sortie, vu que l'entreprise lui paie l indemnité de préavis dois je rétablir un plafond ss?
Merci d avance pour votre aide
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Re: Plafond Sécurité sociale et fiche de paie
Ecrit le: 20/07/2021 09:30Message édité par Sandra Schmidt le 20/07/2021 09:31
Bonjour Mimi62,
En principe, dès lors qu'il n'y a pas de jour travaillé, il n'y a pas de trentièmes ou trente et unième de jours à calculer pour le plafond de Sécurité sociale (tranche 1). C'est de cette manière que je comprends le texte.
Toutes les sommes versées en complément par l'employeur sont donc à décompter avec les taux de cotisations qui s'appliquent à la tranche 2.
C'est valable aussi et surtout si l'indemnité de préavis est payée alors même que le salarié n'a pas travaillé pour effectuer ce préavis.
Votre fiche de paie qui ne compte aucun montant pour la tranche 1 du fait de l'absence du salarié est donc à mon sens correcte.
Vous trouverez plus d'informations dans cet article : Calcul du plafond de Sécurité sociale 2021
Bon courage pour la suite,
Sandra
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