Message édité par Francoisecnd le 29/06/2007 10:34
Bonjour, plutôt d'accord avec Nad.
Les textes sont clairs : le plafond à retenir doit être calculé par l'addition d'autant de trentièmes du plafond mensuel que la période considérée comporte de jours ( ouvrables ou non ). exemple : salarié débauché le 5 sur un mois de 31 jours : (2682 /31) * 5 = 447
Mais ATTENTION ! vous parlez d'indemnités deCP. Vous devez calculer le nombre de jours ( ou trentièmes ) que celà représente, et les ajouter. exemple : 6 jours de cp = 10 trentièmes ( du samedi 6 au lundi 15 inclus )
Le plafond de la sécurité sociale est en effet annuel et multi employeurs. Ainsi au 31/12/2007 il est nécessaire de faire une régularisation en fonction de ce qui a été fait dans les différents emplois occupés dans l'année.
Ainsi si votre salarié est au chomage le reste de l'année, la base TA sera égale au plafond annuel !
En effet la règle du prorata doit être utilisée en cas de pluralité d'employeurs, mais pour moi, cette règle s'applique quand le salarié travaille en même temps pour plusieurs employeurs.
Pour l'embauche ou le départ en cours d'année, le plafond réduit s'applique.
Je confirme Nad ! A moins d'avoir une boule de cristal, comment savoir ce que fera notre salarié dans les mois à venir !! Et en cas de nouvelle embauche, le nouvel employeur n'a absolument pas à connaitre les antécédents salariaux ! Ce calcul annuel est bien réservé aux multi-employeurs ...
On calcul un plafond réduit lorsque le salarié est multi-employeur sur une pèriode identique mais pas lorsque le salarié change d'employeurs en cours d'année.
Un plafond est bien à calculer par salarié mais pour chaque entité c'est à dire pour chaque entreprise.
D'ailleurs on peut se réferer à la logique des controles de l'URSSAF.... Ils contrôlent les bulletins de salaire d'une société et non pas chaque société qui a établit un bulletin de paye pour un unique salarié...
