Je vous écrit car j'ai un problème au niveau d'un salaire brut à temps partiel qui est de 4 500 ¤ par mois pour 104 heures. Au niveau du plafond de la sécurité sociale, puis je appliquer la proratisation à taux réduit ? sachant que le salaire brut du temps partiel est supérieur au plafond de la sécurité sociale de 2 773 ¤ . Je vous remercie d'avance ,
Merci pour votre réponse, mais mon expert comptable m'a dit que comme le salaire brut du temps partiel est supérieur au plafond de la sécurité sociale, appliquer le plafond réduit serait risqué et qu'on risquait un redressement avec l'URSSAF. Je ne suis pas trop d'accord avec lui et j'aimerai lui montrer que j'ai raison en trouvant des textes par rapport à ça. Je vous remercie de votre aide Cordialement.
Citation : Faya78360 @ 21.01.2009 à 09:40 Merci pour votre réponse, mais mon expert comptable m'a dit que comme le salaire brut du temps partiel est supérieur au plafond de la sécurité sociale, appliquer le plafond réduit serait risqué et qu'on risquait un redressement avec l'URSSAF.
Re bonjour,
Quel serait l'intérêt de faire la proratisation du plafond si le brut n'était pas supérieur au plafond' Je n'ai pas trouvé de document plus récent, mais je ne pense pas que les règles aient changées:
Oui merci beaucoup pour votre réponse Nadine, en effet j'aimerai bien aussi que d'autres intervenants donnent leur avis car pour remplir ma TR je suis un peu bloqué, j'ai envie de montrer jusqu'au bout que j'ai raison...
J'ajouterai, que vous avez la possibilité d'appeler un agent de l'urssaf pour vous confirmer la méthode. Ils ne sont pas là uniquement pour vous contrôler mais également pour vous aider à appliquer la réglementation.
Vous avez le numéro de téléphone de votre correspondant sur le BRC.
Citation L'article L 242-8 du code de la Sécurité sociale ouvre la possibilité de neutraliser le supplément de cotisations plafonnées consécutif à l'emploi d'un salarié à temps partiel dont la rémunération ramenée à temps complet excéderait le plafond de la sécurité sociale.
C'est clairement prévu, donc je ne vois pas le risque urssaf qui pourrait se poser. Sachant que même si on paie moins d'urssaf plafonné, il y a plus de cotisations de retraite complémentaire (20.30% au lieu de 7.5%). Ça reste tout de même intéressant pour la futur retraite du salarié.
Aucun contrôleur ne m'a jamais contesté mes plafonds temps partiels sur mes clients.
Je relance ce sujet. Un de nos cadres au forfait 218 jours passe à un "temps partiel" à 3/4 temps. Je sais qu'on ne parle pas de temps partiel pour un cadre mais bon...
Je ne suis pas certaine dans ce cas de pouvoir proratiser le plafond sécu.
J'ai appelé l'URSSAF pour mon problème et ils m'ont bien confirmé qu'on pouvait proratiser le plafond du moment qu'on puisse justifier le nombre d'heures qu'elle fait.
Merci pour tous vos bons conseils
Et Nadine, pour le cas de ton cadre forfait jour je pense que ça ne pose pas de problème non plus.
