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Plafond TVA pour services et marchandises?

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Gauthierbuttez
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Ecrit le: 08/05/2018 11:02
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Bonjour,

Nous savons que l'autoentrepreneur n'est pas soumis à la TVA dans la limite d'environ 30 000€ pour les services et 83 000 € pour les marchandises.


Si un autoentrepreneur vends des services et des marchandises, il est autorisé à vendre maximum 30 000€ de services et 83 000 € de marchandises?

Ou les 2 plafonds se "cumulent", et l'autoentrepreneur ne peut pas vendre plus de 83 000 de produits et services?

Et concrètement, l'autoentreprneur devrait bien séparer son activité de service et son activité de marchandise?

Admettons que l'autoentrepreneur est un déménageur.
Il propose aux particuliers son service de déménagement (plafond 30 000€) et vends aussi des produits (cartons, scoth, etc avec un plafond de 83 000€).

Il devra donc faire 2 factures aux clients pour bien séparer services/marchandises?


J'espère que ma questione st assez claire. D'avance merci pour votre aide.

Hug
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Re: Plafond TVA pour services et marchandises?
Ecrit le: 08/05/2018 11:40
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Bonjour ,

oui dans le cas de deux activités, le chiffre d'affaires se cumule !! mais cela n'empêche pas de différencier les deux activités surtout que les cotisations sont différentes !

cordialement

Hug



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Thierrymolle
ProfilThierrymolle
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Re: Plafond TVA pour services et marchandises?
Ecrit le: 08/05/2018 17:05
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Monsieur,

Vous n'êtes pas assujetti à la TVA si vos chiffres d'affaires global et des prestations de services n'excèdent pas les seuil limites des ventes de marchandises et de prestations de services du régime de la franchise en base de TVA.

A titre d'exemple si votre chiffre d'affaires prestations s'élèvent à 40 000 € et que votre chiffre d'affaires global quant à lui est égal à 80 000 €, vous êtes assujetti à la TVA sur le montant de vos recettes.

Sincèrement.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Thierrymolle
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Re: Plafond TVA pour services et marchandises?
Ecrit le: 15/05/2018 08:42
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Monsieur,

Une précision:

En cours d'activité, la franchise en base cesse de s'appliquer à compter du premier jour du mois qui suit le dépassement d'un des seuils suivants :

- 91 000 € pour les ventes ;

-35 200 € pour les prestations de services.

Sincèrement.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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