BanStat
Logo Compta Online
TIIME

Plafonnement amortissements véhicule tourisme

3
211
1
3 réponses
211 lectures
1 vote
Fayen
ProfilFayen
Collaborateur comptable en cabinet
  • 10 - Aube
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 28/02/2021 10:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour bénéficier d'un amortissement de 18300E sur un véhicule de tourisme il faut que le véhicule respecte la condition d'émission inférieure à 130g/CO2 à compter du 1er janvier 2021 alors que la limite était de 135g/CO2 en 2020.

Néanmoins j'ai un petit doute : est-ce que les critères de CO2 sont à retenir selon la date de première mise en circulation du véhicule ou (ce que je pense) à la date d'acquisition du véhicule ?

Un véhicule immatriculé la première fois en 2020 et émettant 133g/CO2 : s'il est acquis par une entreprise en 2021 il ne respecte donc plus le critère pour bénéficier de l'amortissement à 18300E ?

Je vous remercie !

Bien cordialement.

Jean0808
ProfilJean0808
Entrepreneur
  • 08 - Ardennes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Plafonnement amortissements véhicule tourisme
Ecrit le: 01/03/2021 20:03
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il me semble que les limites s'apprécient par exercice fiscal donc au cas présent la date d'acquisition ou de mise en circulation a peu d'importance. Cela concerne les véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017.
Un véhicule peut alors se voir appliquer le plafond de 18300 € lors d'un exercice et de 9900 € l'exercice suivant.
À confirmer néanmoins, ca m'intéresse également.

Cordialement.


--------------------
Fayen
ProfilFayen
Collaborateur comptable en cabinet
  • 10 - Aube
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Plafonnement amortissements véhicule tourisme
Ecrit le: 01/03/2021 22:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis très surpris de votre réponse car ce n'était pas du tout ce que j'avais compris, d'ailleurs j'ai reçu plusieurs réponses contradictoires donc il convient effectivement de creuser ce sujet aux conséquences fiscales non négligeables.

Si on suit votre interprétation (qui peut tout à fait être vrai), cela signifie que les entreprises sont à nouveau soumises aux aléas des lois de finance et qu'elles peuvent perdre une partie de la déductibilité des amortissements à tout moment.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-AMT-20-40-50-20191218

A la lecture je comprends plutôt que le plafond d'amortissement est fixé selon le seuil de pollution en CO2 applicable à la date d'acquisition.

A suivre.. !

Bien cordialement.

Jean0808
ProfilJean0808
Entrepreneur
  • 08 - Ardennes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Plafonnement amortissements véhicule tourisme
Ecrit le: 01/03/2021 23:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
En effet, après relecture, vous avez raison. C'est plus logique ainsi. Désolé, je n'ai pas la réponse à votre question d'origine.

Cordialement.


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
LegalVision Pro
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer