Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Plafonnement de la TP avec un exercice décalé.

6
2 686
0
6 réponses
2 686 lectures
0 vote

Eclair
ProfilEclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 01/08/2006 18:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai un petit souci de compréhension sur le plafonnement de la TP dans le cas où l'exercice clôture le 31/03.

J'ai entendu dire que la demande pouvait être faite jusqu'au 31 décembre N+1.

Mais si l'exercice clôture au 31/03/N+1,cela veut dire que le plafonnement se fait sur la TP payée le 15 décembre N et sur les chiffres de l'exercice ( 1/04/N au 31/03/N+1) c'est bien ca?
Sachant que la liasse doit être déposée 3 mois après la clôture soit le 30/06,cela laisse à l'entreprise un délai de 6 mois pour demander le plafonnement.

merci d'avance
Caribou
ProfilCaribou
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 88 - Vosges
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Plafonnement de la TP avec un exercice décalé.
Ecrit le: 02/08/2006 11:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Allez voir cette discussion qui devrait vous éclairer :

discussion plafonnement TP

Cordialement


--------------------
Caribou
Directeur administratif et financier
Association du secteur social
Eclair
ProfilEclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Plafonnement de la TP avec un exercice décalé.
Ecrit le: 02/08/2006 11:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci caribou.

J'ai été voir la discussion que vous m'avez conseillé mais il y a un point que je ne comprends pas tres bien.

""exemple sur la TP 2006 avec un exercice au 30/08
Déclaration en 2005
Paiement au 15/12/2006
Plafonnement sur base VA de l'exercice clos le 30/08/2006 (avant le 31/12/2007) "

Pour le plafonnement, il faut comparer quelle TP?
Si on prend comme base va de l'exercice clos le 30/08/06, il faut prendre la tp payée le 15/12/05 et pas celle de 2006?

merci
Caribou
ProfilCaribou
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 88 - Vosges
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Plafonnement de la TP avec un exercice décalé.
Ecrit le: 02/08/2006 11:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'insiste sur le fait qu'en matière de TP, il faut raisonner en année civile.
Il y a la TP 2005, la TP 2006, la TP 2007 ...

La TP 2006 est déclarée en 2005 (avant le premier mai) et payée au 15/12/2006.
Pour le plafonnement, vous avez jusqu'au 31/12/2007 (=31/12 de l'année suivant la mise en recouvrement)
La VA prise en compte est celle de l'exercice clos en 2006. Ainsi, si vous avez un exercice au 31/03 alors la VA à prendre en considération est celle au 31/03/2006 et pas celle au 31/03/2007.

Cordialement


--------------------
Caribou
Directeur administratif et financier
Association du secteur social
Eclair
ProfilEclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Plafonnement de la TP avec un exercice décalé.
Ecrit le: 02/08/2006 12:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci caribou.

J'ai bien compris qu'il faut prendre en compte l'exercice clôturé durant 2006 mais mon problème se situe au niveau de la taxe professionnelle à utiliser.
Donc si j'ai bien compris si l'exercice clôture le 31/03/06, je dois prendre la tp payée le 15/12/2006 et la demande de plafonnement peut se faire jusqu'au 31/12/2007,c'est bien ca?
Caribou
ProfilCaribou
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 88 - Vosges
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Plafonnement de la TP avec un exercice décalé.
Ecrit le: 02/08/2006 13:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je suis désolé mais je ne comprends pas votre problème :

quand vous dites "si l'exercice clôture le 31/03/06, je dois prendre la tp payée le 15/12/2006", Vous la prenez pour en faire quoi ??

Pour moi la TP 2006 se déclare en 2005, se paye en 2006 et se plafonne en 2007, point !

ou plus généralement et quelque soit la date de clôture :
La TP N se déclare en N-1, se paye en N et se plafonne en N+1



--------------------
Caribou
Directeur administratif et financier
Association du secteur social
Eclair
ProfilEclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Plafonnement de la TP avec un exercice décalé.
Ecrit le: 02/08/2006 14:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
C'est bon, j'ai compris!

Mon souci était de savoir quand on faisait une demande de plafonnement de TP, quel était la tp a prendre en compte?

J'ai compris la demande de plafonnement de la tp 2006 (payée le 15/12/2006) doit être faite avt le 31/12/2007 sur la valeur ajoutée de l'exercice clos au 31/03/06 mm si elle n'est pas comprise dans les charges de l'exercice.
C'etait ca mon incompréhension, je ne comprenais pas pourquoi on prenait comme base la VA d'un exercice qui ne comprenait pas la tp 2006.

en tout cas merci beaucoup
Retour en haut









Retour en haut
Revue Fiduciaire
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer