BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Plan d'amortissement

4
4 188
0
4 réponses
4 188 lectures
0 vote
Yanoa24
ProfilYanoa24
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 24 - Dordogne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 07/05/2009 10:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
j'ai une question concernant une modification de plan d'amortissement.
J'ai une entreprise industrielle qui a fait des très gros investissements sur l'exercice N-1, 2 mois avant la date de cloture (donc assez peu d'impact sur le résultat).
On avait amortis les biens en DEGRESSIF avec une durée assez courte (5 à 7 ans, pensant utiliser le bien en 2x8.
cependant, le bien est finalement utilisé en 1x8.

Puis-je modifier le plan d'amortissement, en le passant en LINEAIRE sur une durée de 10 à 12 ans ?

je n'arrive pas à retrouver les textes qui précisent les modalités de changement de plan d'amortissement.

De plus, au niveau fiscal, puis-je continuer le plan initial, donc en comptabilisant des amortissements dérogatoires ?
Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement.
Durenor
ProfilDurenor
Enseignant
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Enseignant


Re: Plan d'amortissement
Ecrit le: 07/05/2009 21:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Citation
Puis-je modifier le plan d'amortissement, en le passant en LINEAIRE sur une durée de 10 à 12 ans ?


Oui sans problème.Vous justifiez cependant votre changement en annexe de la liasse fiscale.
Votre changement d'utilisation justifie ce changement de plan d'amortissement pour avoir une image fidèle du bilan.

Après, si vous souhaitez profitez toujours de l'amortissement dégressif. Il faudra passer par l'amortissement dérogatoire. Voir votre comptable pour explication.

Cordialement,
Durenor
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 436 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Plan d'amortissement
Ecrit le: 07/05/2009 22:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je suis surpris Yanoa24 de votre question si vous êtes vraiment Expert Comptable Mémorialiste.

Bien sûr, que vous pouvez modifier un plan d'amortissement. C'est un changement d'intention évoqué dans l'avis 97-06 du CNC.

En effet, modifier le plan d'amortissement est une décision de gestion. En conséquence, c'est l'article 314-2 du Plan Comptable Général relatif à l'incidence des changements d'estimation et d'options fiscales et en particulier le paragraphe 1.

Citation : Extrait article 314-2 du Plan Comptable Général
1 - Les changements d'estimation et de modalités d'application n'ont qu'un effet sur l'exercice en cours et les exercices futurs. L'incidence du changement correspondant à l'exercice en cours est enregistrée dans les comptes de l'exercice. Les changements d'estimation peuvent avoir un effet sur les différentes lignes du bilan et du compte de résultat.


Je pense que vous avez étudié cela en comptabilité approfondie lors de votre DECF

On va donc dire que la période fiscale vous a bien fatigué et que vous n'avez pas percuté par conséquent.

Cordialement,


--------------------
Yanoa24
ProfilYanoa24
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 24 - Dordogne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Plan d'amortissement
Ecrit le: 15/05/2009 11:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Claudusaix @ 07.05.2009 à 22:59
Bonsoir,

Je suis surpris Yanoa24 de votre question si vous êtes vraiment Expert Comptable Mémorialiste.

En effet, modifier le plan d'amortissement est une décision de gestion. En conséquence, c'est l'article 314-2 du Plan Comptable Général relatif à l'incidence des changements d'estimation et d'options fiscales et en particulier le paragraphe 1.

Je pense que vous avez étudié cela en comptabilité approfondie lors de votre DECF

On va donc dire que la période fiscale vous a bien fatigué et que vous n'avez pas percuté par conséquent.

Cordialement,

Bonjour,
je vous remercie de votre réponse.
Toutefois, ne soyez pas surpris. Je suis venu ici pour demander confirmation de propos d'experts-comptables d'un très gros cabinet (dont je ne fais pas parti) qui affirmaient à mon client qu'un bien amorti en dégressif ne pouvait pas faire l'objet d'un changement de plan.

N'ayant pas la même opinion qu'eux (et pourtant, ils sont experts-comptables inscrits à l'ordre), et étant soutenu par mon expert-comptable de "tutelle", je voulais uniquement avoir confirmation que mes cours ne sont pas si loin que ça.

Je vous remercie de vos précision et de l'avis du CNC en lien.

Cordialement.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 436 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Plan d'amortissement
Ecrit le: 15/05/2009 11:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je me suis évidemment borné à l'aspect comptable. En ce qui concerne l'aspect fiscal, il me semble que ce changement de plan induit de pratiquer des amortissements dérogatoires pour pouvoir bénéficier de la déductibilité maximale (CGI art. 39 A-2 et ann. II, art. 22)

C'est peut-être à cela que pensait vos confrères.

Cordialement,


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
EFL
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer