L'Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier son règlement n°2014-06 du 2 octobre 2014. Ce règlement, qui concerne le plan comptable des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) est en cours d'homologation.
Il abroge le règlement CRC 2008-11 qui s'appliquait auparavant aux OPCI.
Ces dernières devront appliquer, dès l'homologation de ce nouveau règlement :
- le règlement 2014-06 ;
- le règlement 2014-01 dans tous les cas non prévus par le règlement 2014-06 (donc de manière subsidiaire).
Les modifications apportées par le règlement concernent :
- la garantie locative qui est à comptabiliser en charge (assurance) ou produit (lorsqu'elle paie des loyers) ;
- les différentiels d'intérêts des contrats financiers ;
- les coûts de sortie d'un bien remplacé ou renouvelé (qui doit se faire au coût amorti ou, à défaut, au coût d'origine estimé) ;
- la comptabilisation des contrats de crédit bail ;
- la comptabilisation, l'évaluation (et la dépréciation) des comptes courants ;
- le traitement comptable de la provision sur actif au-delà de la valeur de l'actif ;
- le traitement comptable de certains arrérages à verser.
Le règlement s'applique aux exercices en cours à sa date de publication et sa première application constitue un changement de méthode tel que prévu par le règlement 2014-03.