Le comptable d'une entreprise ou l'entrepreneur qui tient seul sa comptabilité ne peut pas choisir le plan comptable. Soit son entreprise entre dans le champ d'application d'un plan comptable particulier et il est obligé de l'utiliser, soit ce n'est pas le cas et il utilise le plan comptable général.
Ainsi, les associations doivent utiliser le plan comptable des associations et fondations modifié en 2022 et les agriculteurs utilisent le plan comptable agricole.
Les listes des comptes du plan comptable 2023 sont à télécharger en PDF (voir chaque section ci-dessous dans notre article).
Télécharger le plan comptable général en PDF version consolidée au 1er janvier 2023 - règlement ANC N°2014-03. (41485 téléchargements)
Présentation du plan comptable applicable en 2023
Le plan comptable général à valeur réglementaire
Le PCG est un texte qui est rédigé par l'Autorité des normes comptables (ANC). Il est ensuite homologué par arrêté ministériel.
La dernière grande révision en date est le projet de modernisation des états financiers. Le 9 décembre 2022, le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a annoncé l'adoption du projet de règlement n°2022-06. Ce règlement, en cours d'homologation, devrait être applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, avec une application anticipée possible.
Le plan comptable général donne une liste complète des comptes
Les 7 classes du plan comptable général alimentent les comptes annuels, bilan ou compte de résultat. Il est possible de créer autant de sous-comptes que nécessaire si besoin.
Aux côtés du plan comptable général existent des plans comptables particuliers
Le plan comptable est dit général parce qu'il a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises industrielles et commerciales ou à toutes les entités qui ont une activité économique et doivent établir un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Mais il existe des secteurs d'activité qui ne peuvent pas utiliser le PCG à cause de certaines de leurs particularités. Ces secteurs appliquent alors ce que l'on appelle des plans comptables particuliers.
Des plans comptables particuliers s'appliquent notamment :
- aux établissements de crédit (recueil des normes comptables, secteur bancaire) ;
- aux huissiers de justice (arrêté du 11 mai 2007) ;
- aux notaires ;
- aux sociétés d'assurance (règlement 2015-11, modifié par le règlement 2020-11) ;
- aux associations (règlement 2018-06 modifié par les règlements 2020-08, 2021-02, 2022-02 et 2022-05) pour ne donner que quelques exemples en comptabilité privée.
L'application des plans comptables particuliers est obligatoire dans les secteurs concernés sauf lorsqu'ils sont en contradiction avec le PCG. Ils sont en cours de mise à jour par l'ANC.
Liste des comptes de classe 1 : les comptes de capitaux
Les comptes de capitaux ou comptes de la classe 1 font partie des comptes de bilan. Il s'agit des ressources stables de l'entreprise.
Capital, réserves, subventions d'investissements, emprunts et dettes assimilées ... tous apparaissent au passif du bilan.
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Liste des comptes de classe 2 : les comptes d'immobilisations
Les comptes d'immobilisations du PCG contiennent tous les comptes liés aux immobilisations, y compris les comptes pour les amortissements des immobilisations et les dépréciations.
Les immobilisations peuvent être incorporelles, corporelles ou financières et les deux premières catégories entrent d'abord dans la définition d'un actif avant de remplir les conditions de comptabilisation en immobilisation incorporelle ou corporelle.
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Liste des comptes de classe 3 : les comptes de stocks et en-cours
Les comptes de stocks et en-cours ou les comptes du PCG qui commencent par le chiffre 3 concernent autant les matières premières, approvisionnements et marchandises que les produits et services de l'entreprise.
Lorsque le chiffre 9 se trouve en seconde position, il s'agit de comptes de dépréciation des stocks et en-cours. À chaque compte de stock correspond un compte de dépréciation.
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Liste des comptes de classe 4 : les comptes de tiers
Les comptes de classe 4 du PCG sont les comptes de tiers. On y trouve les comptes clients et fournisseurs mais également les comptes du personnel salarié, des associés ou encore des différentes collectivités et de l'État.
Dès qu'une opération ne passe pas par une autre classe de comptes parce que l'entreprise n'en devient pas propriétaire ou parce qu'elle n'a pas d'impact sur le résultat, il est possible d'utiliser un compte de classe 4. Les comptes de TVA en sont un bon exemple puisque la TVA n'est ni une charge ni un produit pour l'entreprise.
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Liste des comptes de classe 5 : les comptes de trésorerie
Les comptes de trésorerie sont des comptes importants sur lesquels un certain nombre de contrôles doivent être effectués, chaque mois ou à la fin de l'année.
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Liste des comptes de classe 6 : les comptes de charges
Les comptes de charges permettent notamment de comptabiliser l'essentiel des achats de l'entreprise. Ce sont toutes les charges qui ne constituent pas des immobilisations et viennent directement diminuer le résultat comptable. Ils apparaissent au compte de résultat.
Le choix d'un compte de charge dépend autant de la nature des achats effectués que de l'activité de l'entreprise. Les comptes de classe 6, comme ceux de classe 7, font partie de la catégorie des « Comptes de gestion ».
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Liste des comptes de classe 7 : les comptes de produits
Les comptes de produits ou comptes de la classe 7 sont des comptes qui apparaissent au compte de résultat. La racine 70 permet de comptabiliser le chiffre d'affaires, qu'il s'agisse de prestations de services ou vente de marchandises.
D'autres comptes de classe 7 ont été prévus par le PCG. Ils permettent d'enregistrer les produits financiers et exceptionnels, la production stockée, les subventions, etc.
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