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Le plan comptable général 2022 à télécharger gratuitement

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Catégorie : Plan comptable
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Plan comptable général

Le plan comptable général (PCG) est un texte réglementaire qui évolue chaque année. C'est la même chose pour la liste des comptes, régulièrement adaptée par les différents règlements de l'ANC.

Les listes des comptes du plan comptable 2022 sont à télécharger en PDF (voir chaque section ci-dessous dans notre article).

Télécharger le plan comptable général en PDF version consolidée au 1er janvier 2019 - règlement ANC N°2014-03. (12165 téléchargements)

 

Présentation du plan comptable applicable en 2022

Le PCG est beaucoup plus qu'une simple liste des comptes à utiliser en comptabilité. C'est un recueil de normes qui s'appliquent obligatoirement à toutes les entreprises industrielles et commerciales ou qui doivent établir des comptes annuels. La dernière version du recueil des normes comptables pour les entreprises industrielles et commerciales date du 1er janvier 2021.

Le plan comptable général à valeur réglementaire

Le PCG est un texte qui est rédigé par l'Autorité des normes comptables (ANC). Il est ensuite homologué par arrêté ministériel.

La dernière grande révision en date est le projet de modernisation des états financiers, adopté par le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) du 3 décembre 2021. L'ANC devrait se prononcer en 2022 sur les modalités d'entrée en vigueur du projet : date d'entrée en vigueur, modalités d'application transitoire.

Le PCG n'est pas qu'un résumé du plan de compte. Le PCG est en effet complété par le recueil des normes comptables qui contient les éléments de doctrine et fourmille d'exemples.

 

Le plan comptable général donne une liste complète des comptes

La liste des comptes du PCG est relativement longue. Elle comprend 7 classes de comptes qui vont alimenter le bilan ou le compte de résultat.

La liste des comptes peut être adaptée aux besoins de l'entreprise à condition de respecter le fonctionnement des comptes et les prescriptions du PCG et du code de commerce. Un comptable peut ainsi créer autant de sous-comptes que de besoin mais il ne peut pas modifier la liste des comptes d'origine en échangeant les comptes de classe 6 et 7 par exemple.

 

Aux côtés du plan comptable général existent des plans comptables particuliers

Le plan comptable est dit général parce qu'il a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises industrielles et commerciales ou à toutes les entités qui ont une activité économique et doivent établir un bilan, un compte de résultat et une annexe.

Mais il existe des secteurs d'activité qui ne peuvent pas utiliser le PCG à cause de certaines de leurs particularités. Ces secteurs appliquent alors ce que l'on appelle des plans comptables particuliers.

Des plans comptables particuliers s'appliquent notamment :

  • aux établissements de crédit (recueil des normes comptables, secteur bancaire) ;
  • aux huissiers de justice (arrêté du 11 mai 2007) ;
  • aux notaires ;
  • aux sociétés d'assurance (règlement 2015-11, modifié par le règlement 2020-11) ;
  • aux associations (règlement 2018-06 modifié par les règlements 2020-08 et 2021-2) pour ne donner que quelques exemples en comptabilité privée.

L'application des plans comptables particuliers est obligatoire dans les secteurs concernés sauf lorsqu'ils sont en contradiction avec le PCG. Ils sont en cours de mise à jour par l'ANC.

 

Liste des comptes de classe 1 : les comptes de capitaux

Les comptes de capitaux ou comptes de la classe 1 font partie des comptes de bilan. Il s'agit des ressources stables de l'entreprise.

Capital, réserves, subventions d'investissements, emprunts et dettes assimilées ... tous apparaissent au passif du bilan.

 

Liste des comptes de classe 2 : les comptes d'immobilisations

Les comptes d'immobilisations du PCG contiennent tous les comptes liés aux immobilisations, y compris les comptes pour les amortissements des immobilisations et les dépréciations.

Les immobilisations peuvent être incorporelles, corporelles ou financières et les deux premières catégories entrent d'abord dans la définition d'un actif avant de remplir les conditions de comptabilisation en immobilisation incorporelle ou corporelle.

 

Liste des comptes de classe 3 : les comptes de stocks et en-cours

Les comptes de stocks et en-cours ou les comptes du PCG qui commencent par le chiffre 3 concernent autant les matières premières, approvisionnements et marchandises que les produits et services de l'entreprise.

Lorsque le chiffre 9 se trouve en seconde position, il s'agit de comptes de dépréciation des stocks et en-cours. À chaque compte de stock correspond un compte de dépréciation.

 

Liste des comptes de classe 4 : les comptes de tiers

Les comptes de classe 4 du PCG sont les comptes de tiers. On y trouve les comptes clients et fournisseurs mais également les comptes du personnel salarié, des associés ou encore des différentes collectivités et de l'État.

Dès qu'une opération ne passe pas par une autre classe de comptes parce que l'entreprise n'en devient pas propriétaire ou parce qu'elle n'a pas d'impact sur le résultat, il est possible d'utiliser un compte de classe 4. Les comptes de TVA en sont un bon exemple puisque la TVA n'est ni une charge ni un produit pour l'entreprise.

 

Liste des comptes de classe 5 : les comptes de  trésorerie

Les comptes de trésorerie sont des comptes importants sur lesquels un certain nombre de contrôles doivent être effectués, chaque mois ou à la fin de l'année.

 

Liste des comptes de classe 6 : les comptes de charges

Les comptes de charges permettent notamment de comptabiliser l'essentiel des achats de l'entreprise. Ce sont toutes les charges qui ne constituent pas des immobilisations et viennent directement diminuer le résultat comptable. Ils apparaissent au compte de résultat.

Le choix d'un compte de charge dépend autant de la nature des achats effectués que de l'activité de l'entreprise. Les comptes de classe 6, comme ceux de classe 7, font partie de la catégorie des « Comptes de gestion ».

 

Liste des comptes de classe 7 : les comptes de produits

Les comptes de produits ou comptes de la classe 7 sont des comptes qui apparaissent au compte de résultat. La racine 70 permet de comptabiliser le chiffre d'affaires.

D'autres comptes de classe 7 ont été prévus par le PCG. Ils permettent d'enregistrer les produits financiers et exceptionnels, la production stockée, les subventions etc.

Le projet de modernisation des états financiers, adopté par le Collège de l'ANC le 3 décembre 2021 mais dont la date d'entrée en vigueur n'est pas encore connue, prévoit notamment la suppression des transferts de charges et une nouvelle définition du résultat exceptionnel.

 


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